/2005 était de 539 000 € et au cours de l'année fiscale 2005/2006 de 403 000 €, rien ne permet par contre de retenir : -que l'objectif 2005/2006 avait été porté à sa connaissance, le courrier électronique

; - à effectuer une revalorisation immédiate de leur coefficient et salaires à compter du 1er janvier 2009 à hauteur de la moyenne des agents constituant le panel de comparaison, soit un coefficient

initiative emploi, du 3 juin au 26 juillet 2002 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de man'uvre, du 3 février 2003 au 30 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

directement par la société JPV à [Localité 6], soit un embauché en 2003, 4 en 2004, 5 en 2005, 9 en 2006 et 13 au cours des neuf premiers mois de l'année 2007.

était nécessaire et ils n'ont pas été remplacés ; - la diminution constante des effectifs a continué puisque 4 autres postes de permanents ont été supprimés en 2004 et 2005 ; - les fonctions des salariés

et le mois d'octobre 2009 correspondant effectivement à une somme de 1063 euros durant l'année 2009 et il établit que Monsieur [S], responsable des ventes l'a effectivement perçue en juillet 2010 pour

afférents, - 206 742 € à titre de repos compensateur pour les années 2005 à 2009 outre la somme de 20 674,20 € au titre des congés payés afférents, subsidiairement 171 425,40 € outre 17 142,54 € au titre

2006, de sorte que cet accord continuait de produire ses effets jusqu'au 31 décembre 2009, la mise à la retraite du salarié avant 65 ans intervenue au 30 avril 2009 étant valable.

à 20 % ; or il relève que l'expert a majoré sa première estimation dans le rapport définitif du 15 mars 2007.

) pour une nouvelle période d'un an, du 04 septembre 2000 au 03 septembre 2001.

Sur les 21 salariés embauchés en 1976 : - 10 sont encore présents dans l'entreprise à ce jour ; hormis 3 salariés qui viennent de la banque Inchauspé et ont été intégré en 2005-2006 avec reprise de leur

décembre 2001, de 201 heures mensuelles (152 h + 38 h à 25 % + 11 h à 50 %) de janvier à septembre 2002 puis de 208 heures mensuelles (152 h + 38 h à 25 % + 18 h à 50 %) d'octobre 2002 à décembre 2003.

dès lors qu'ils ont été institués avant le 1er janvier 2005, la loi de 2003 prévoyant qu'ils bénéficient de l'exonération jusqu'au 30 juin 2008 date reportée au décembre 2008 sans autre conditions de

, * qu'en exécution de cette décision, certaines caisses du réseau, dont notamment celle du NORD FRANCE EUROPE ont indiqué par lettre du 20 janvier 2010 à leurs salariés':' «'(') à compter du mois de

Vu le jugement rendu le 5 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CAEN ayant débouté le salarié de ses demandes; Vu les conclusions déposées le 12 octobre 2007 et oralement soutenues à l'audience

de 50 % à partir de la 42 ème h) Année 2005 : 46, 85 h soit 212, 46 euros Année 2004 : 127, 02 h soit 576, 03 euros Année 2003 : 164, 55 h soit 746, 23 euros Année 2002 : 288, 37 h soit 1. 303, 22

, 2003 et 2004.

au 31/12/2007) et la date de la fin du contrôle (03 mars 2008).

et qu'il avait effectué au cours des 7 premiers mois de 2001 des heures supplémentaires, - pour les années 2002 inclus à 2005 inclus, qu'il était payé sur la base d'un horaire mensuel de 151, 67 heures

Elle fait état d'un déficit de résultat sur l'exercice 2003 / 2004, d'un déficit cumulé de 34. 000 euros à la fin de l'exercice 2004 / 2005, d'une chute du chiffre d'affaires à la date de la mesure litigieuse