Localité 1] en date du 08 Septembre 2025, rendu entre Madame [K] [W] et Association PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] contre cette décision par déclaration électronique

Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4Y

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025 enregistrée sous le numéro 25-7347, la société Santander Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

électronique le même jour.

lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'incident ; Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par voie électronique

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 novembre 2023, l'intimée demande à la cour de bien vouloir : - à titre principal, confirmer le jugement, statuant à nouveau,

Par conclusions justificatives d'appel transmises par voie électronique le 24 avril 2025, la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont demandé à titre principal l'organisation

Par message électronique du 19 mars 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de M. [M].

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 05 mars 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 30 avril 2026.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 05 mars 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 30 avril 2026.

Par requête du 3 novembre 2025, transmise par voie électronique le même jour, à laquelle est joint un bordereau de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, Madame [B] [N] a demandé

' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025, la caisse du BTP demande à la cour d'appel de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; -

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 2 février 2023, la société Lincoln electric France demande à la cour de voir : A titre

GSE ELECTRO C/ S.A.S.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 6- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 28 mai 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Dalkia demande à la cour de :

et l'élection des membres du comité de direction de l'association.

de certification électronique.