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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le fait générateur, c'est-à-dire 20 ans après le paiement des salaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31157ed1ea83181125ec

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

référente du jeune à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e16

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Elle n'a jamais passé de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La mention de la convention de branche sur le bulletin de paie vaut présomption simple et l'employeur est admis à apporter la preuve contraire en démontrant qu'une seule autre convention collective est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb14

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Elle n'établit pas notamment avoir été dans l'une des situations énumérées par les dispositions conventionnelles applicables lors de son embauche en 1973 pour pouvoir en bénéficier ni avoir expressément

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jeunesse breton, la formation et l'accompagnement des professionnels de centre de ressources, l'accueil dématérialisé des jeunes et des professionnels et la production d'information pour les jeunes et

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7437f394d0f8f66525

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

qui seraient des extraits des bilans 2001 et 2002 de l'association soit une page correspondant aux produits et charges exceptionnelles (au 31 mars 2003 selon ajout manuscrit) et deux pages correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des éléments versés aux débats que Mme [N] est d'autant plus mal fondée à demander que ces pièces, qu'elle avait transmises après son embauche à la société [1], soient écartées des débats que

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dadc25a97f0381f4eb8

Appel

6 février 2014

6 février 2014

illégal par décision du Conseil d'Etat du 27 novembre 2006.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] [X] a été rempli de ses droits en ce qui concerne le paiement de ses heures complémentaires et de la prime annuelle conventionnelle - annulé les avertissements des 9 et 28 août 2017 - débouté M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcef0cfe7ae188fea6c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après recherches dans le fichier [11], Madame [M] et Monsieur [N] ont fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche le 13 mars 2015 à 16h12.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034838b2d82157120528a71

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Le 17 décembre 1991, le salarié a signé un contrat à durée indéterminée pour une embauche par la même société à compter du 8 janvier 1992 en qualité d'aide conducteur de travaux, statut ETAM, 2ème échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfe1

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

En l'espèce, Madame [A] [S] invoque les faits suivants : Elle a été embauchée à l'âge de 52 ans aux fonctions de contrôleur de gestion avec un coefficient 275 de la convention collective SYNTEC, soit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pour demander le paiement d'une indemnité de 29.092,37 €, le salarié fait valoir que le barème des indemnités prud'homales serait contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

sorte qu'un dispositif conventionnel mis en place par un syndicat, sans contrôle de l'Etat, ne peut être validé, - que la disposition litigieuse est contraire à la loi 2008-496 du 27 mai 2008 en ce que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9405

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [E] a été embauché par la SARL APR, exploitant sous l'enseigne BRASSERIE AU PIC, en qualité de cuisinier à compter du 21 novembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f345

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme [Z] [P] a signé une convention de départ négocié et un protocole d'accord. Par courrier du 7 juin 2019, Mme [Z] [P] a dénoncé cette convention.

Source officielle

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