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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [K] est salariée de la SAS SAINT JEAN INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée du 19 juin 2006, en qualité d'ouvrière polyvalente

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'[U] [M], le tribunal a encore retenu que les demanderesses ne démontraient pas le caractère fictif de cet emploi d'employé polyvalent à temps partiel confié à celui-ci pour une durée indéterminée et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, niveau IV, coefficient 280, correspond bien aux fonctions réellement exercées par Mme [I] au sein de la société [1], en qualité d'employée polyvalente gestionnaire paie et comptabilité, - déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

formation à la polyvalence sur BHC.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents. Que le service ne se ferait plus à table.', - et celle rédigée le 14 juin 2018 par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents. Que le service ne se ferait plus à table.', - et celle rédigée le 14 juin 2018 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Barbara X..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [Z], qui rappelle avoir été placé en invalidité de catégorie 2 et avoir perdu son emploi d'ouvrier polyvalent, précise qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme et affirme qu'il est illusoire de considérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119d

Appel

18 février 2014

18 février 2014

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Pascale X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911aa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92861

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Au cas d'espèce, Mme Nathalie X... comptait deux ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle a été employée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud du 25 janvier 2010 au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Nadia X...du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92827

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Valérie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92830

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nelly X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Stéphanie X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92843

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Malika X...a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92855

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Au cas d'espèce, Mme Emilie X... comptait plus de deux ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle a été employée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud du 1er septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Yaha Z... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Karima X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

Source officielle

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