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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b909
29 mai 2020
***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [K] est salariée de la SAS SAINT JEAN INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée du 19 juin 2006, en qualité d'ouvrière polyvalente
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
d'[U] [M], le tribunal a encore retenu que les demanderesses ne démontraient pas le caractère fictif de cet emploi d'employé polyvalent à temps partiel confié à celui-ci pour une durée indéterminée et
Chambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
, niveau IV, coefficient 280, correspond bien aux fonctions réellement exercées par Mme [I] au sein de la société [1], en qualité d'employée polyvalente gestionnaire paie et comptabilité, - déclarer
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
formation à la polyvalence sur BHC.
696b7105cdc6046d47a2a028
Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents. Que le service ne se ferait plus à table.', - et celle rédigée le 14 juin 2018 par M.
696b7250cdc6046d47a2b5e1
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Barbara X..
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
[H] [Z], qui rappelle avoir été placé en invalidité de catégorie 2 et avoir perdu son emploi d'ouvrier polyvalent, précise qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme et affirme qu'il est illusoire de considérer
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Pascale X..
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, M.
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
Au cas d'espèce, Mme Nathalie X... comptait deux ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle a été employée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud du 25 janvier 2010 au
6253cd2ebd3db21cbdd9281c
En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Nadia X...du
6253cd2ebd3db21cbdd92827
En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Valérie X...
6253cd2fbd3db21cbdd92830
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nelly X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
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En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Stéphanie X..
6253cd2fbd3db21cbdd92843
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Malika X...a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2fbd3db21cbdd92855
Au cas d'espèce, Mme Emilie X... comptait plus de deux ans d'ancienneté au moment de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle a été employée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud du 1er septembre
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Yaha Z... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2ebd3db21cbdd9281f
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Karima X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
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