Le nombre d'agents composant la direction des affaires juridiques, que Mme D avait la charge d'encadrer, était de deux seulement.

Le même jour, Mme [M] lui a répondu qu'elle souffrait d'une pathologie chronique respiratoire l'empêchant de reprendre son activité et précisant que cette situation était encadrée par un décret qui fixerait

Une convention de formation professionnelle bipartite était signée le 19 juillet 2007 entre l'employeur et le centre de formation prévoyant que la stagiaire, Mlle X..., suivra la formation d'économiste

Pris dans leur ensemble, les faits retenus ne permettent pas de retenir l'existence de faits répétés de harcèlement moral de Madame [D] à l'égard de Madame [L].

[W] ne s'est pas abstenu de lui faire concurrence, puisqu'il avait le statut de stagiaire à l'égard de Pôle Emploi, qu'aucune contrepartie n'est due à compter de la levée de la clause de non-concurrence

d'impartialité, - que Madame [F], directrice par intérim, a siégé au conseil pédagogique extraordinaire comme présidente de la commission du conseil, qu'elle a participé à l'élaboration de l'avis et pris

C/ une décision rendue le 23 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section encadrement.

sont fixées par l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, dont le 1° du B de l'article 1er établit les cinq éléments pris

Cette activité, comme le révèle l'analyse des postes de ce type versée aux débats (pièce 32), est très encadrée dans les secteurs 'trésorerie-change' mais nécessite une formation spécifique et un niveau

D dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 2 février 2021 ainsi que de reconstituer sa carrière depuis cette

Considérant ça comme étant réellement sont humour je n'ai pas pris ça pour autre chose pour en arriver à en faire part à mon responsable.

reprochons, interviennent dans un contexte déjà lourdement entaché par des difficultés antérieures " ; que l'employeur était en droit de tirer les conséquences du constat du non respect d'engagements pris

Elle considère avoir été victime de l'hostilité de la nouvelle directrice qui a pris ses fonctions en mars 2010, laquelle a inventé des griefs pour se séparer d'elle.

[WB] le prix du A3 au prix du A4 avec la couleur comptabilisée en 3 niveaux (Blanc et noir et couleur niveau 1, couleur niveau 2 et couleur niveau 3).

Il a été nommé, en qualité de stagiaire, dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales à compter du 17 mars 2018.

Les congés de maladie dont il a bénéficié du 4 au 31 décembre 2006 et du 5 au 31 janvier 2007 ont été pris en charge au titre du régime de l’accident de service par une décision du 20 février 2008.

Malheureusement, les prévisionnels pour 2017 font encore état d'une dégradation.

GUTIERREZ, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2023 (R.G. n°F 21/00637) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement

C ne pouvaient être pris en compte au titre du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 ; - les autres moyens soulevés par M.

Et par une dernière décision du 9 juin 2021, le recteur a annulé celle du 17 décembre 2020 et pris une nouvelle décision faisant partiellement droit à la demande de M.