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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
Réformer le jugement en ce qu'il a : -débouté Madame [H] [F] de sa demande de requalification du contrat de cogérance non salarié en contrat de travail à durée indéterminée ; -dit et jugé que la SAS
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
déterminée à compter 2 novembre 2011, la relation de travail s'étant poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à partir du 1er septembre 2012.
Chambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
indéterminée à temps complet prévoyant une rémunération de 1.686,57 euros mensuel.
Chambre 4-1
69ef2008cdc6046d47b0651a
24 avril 2026
[B] [N] suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur, celui-ci percevant une rémunération mensuelle brute de base de 2.3331,40 euros pour 169 heures de travail.
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [A] a été embauchée par la société [1] à compter du 1er avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de pharmacienne adjointe
Sociale D salle 1
69fc2670cdc6046d47e2238f
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [J] [R] a été engagée par la société [1] suivant un contrat à durée indéterminée en
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 mai 2021, ainsi libellée : Objet : rupture du contrat à durée indéterminée aux torts de l'employeur.
6a1a731acdc6046d47748591
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat de travail verbal, à durée indéterminée, M.
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a engagé Mme [X] en qualité de chargée de mission, échelon 1.3, indice 1560, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6acdc6046d47382b1b
4 juin 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 novembre 2015, M.
Chambre sociale 4-4
6a17ccbecdc6046d4730322e
indéterminée à effet au 24 octobre 2018.
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
déterminée sont requalifiés pour être dits à durée indéterminée, il ne doit être prononcé que l'existence d'un seul contrat à durée indéterminée, la rupture doit s'analyser en un seul licenciement, et
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée puis d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2015.
Sociale B salle 1
69fc25b2cdc6046d47e2169b
[N] [X] a été engagé en qualité de technico-commercial sédentaire par la SAS [1] le 24 septembre 2024 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[Y] [C] a été engagé par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de déménageur (groupe 5 coefficient 128D, C1), pour une durée de mensuelle de 182 heures et
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
[X] [P] en qualité de «'disc-jockey responsable communication'» suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel du 12 août 2015 pour 21'h par semaine soit 96'h par mois.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
déterminée en contrat à durée indéterminée était également justifiée puisque le contrat de travail à durée déterminée était conclu sans terme précis et sans indication de durée minimum (période minimale
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
, Mme [Z] [B] a conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 26 février 2021 avec LRF.
6a225bd8cdc6046d4737fde4
[I] [A] a été recruté par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2008 en qualité de Responsable de secteur, statut VRP. Courant 2012, M.
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
Concernant la saison 2006, le salarié a été embauché toujours à durée détermine du 10 mars 2006 au 30'novembre 2006.
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