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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
69e07767cdc6046d4769a935
15 avril 2026
- CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus.
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466061
29 avril 2025
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a écarté la responsabilité de la SASU Domicad sur le fondement de l'article L 421-3 du code de la consommation.
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
[H] [S], ce dernier exerçait en qualité d'infirmier libéral, dans le cadre d'un cabinet, au sein duquel pratiquait également Mme [C], et situé à [Localité 5].
Juge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
Caen Normandie ; - qu’ils doivent être indemnisés des frais d’assistance par tierce personne à titre temporaire, sur une base de trente heures par jour, au taux horaire de 25,50 euros du devis de l’entreprise
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise dès la première présentation de cette lettre.
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
LES ENTREPRISES CONCERNÉES § 10 Le groupe Apple § 10 Ingram Micro § 18 Tech Data § 22 III. LE SYSTÈME DE DISTRIBUTION MIS EN PLACE PAR LE GROUPE APPLE § 26 IV.
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
Elle ajoute 'en pratiquant des palpations corporelles, inappropriées et en ayant une gestuelle obscène, vous avez sciemment adopté une attitude à caractère sexuel à l'égard de Mme [R], profitant ainsi
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
[S] de l'intégralité de ses conclusions, fins et prétentions ; Sur l'appel incident, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : *a condamné M.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b06
15 janvier 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 novembre 2024. *** La Cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé du litige et des prétentions des parties,
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Challenges IV, qui a conclu, le 3 novembre 2011, un contrat de location avec une société de crédit-bail concernant un véhicule de type « Rolls Royce Phantom Drophead
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
[C] [B] demande à la cour de': - déclarer mal fondé l'appel principal interjeté par l'association ARIMOC du Béarn, - déclarer bien fondé son appel incident, - confirmer le jugement entrepris en toutes
Pôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
Dans ces conditions, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur les travaux au titre de la circulaire de printemps 2016.
Pôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
Or, un tel changement de destination ne pouvait avoir lieu sans l'accord des bailleurs de sorte qu'en pratiquant de sa propre initiative et sans en référer aux bailleurs un accueil dans la résidence de
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
Pour financer cette acquisition, la SAS T&M Optik a obtenu de la société (SA) HSBC France un crédit d'un montant de 293 000 euros, remboursable en 87 mensualités, avec différé d'amortissement initial de
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
[W] ou effectué en partie à destination de la société CV Motors et non pour le vendeur, la société Car Ways l'entremise de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
En outre, lorsque l’assistance a été assurée par un salarié, une association, une entreprise ou un organisme déclaré, et que la victime a effectivement bénéficié à ce titre de l’avantage fiscal prévu à
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