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196 résultats pour « entreprise pratiquant le credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466061

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a écarté la responsabilité de la SASU Domicad sur le fondement de l'article L 421-3 du code de la consommation.

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[H] [S], ce dernier exerçait en qualité d'infirmier libéral, dans le cadre d'un cabinet, au sein duquel pratiquait également Mme [C], et situé à [Localité 5].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Caen Normandie ; - qu’ils doivent être indemnisés des frais d’assistance par tierce personne à titre temporaire, sur une base de trente heures par jour, au taux horaire de 25,50 euros du devis de l’entreprise

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise dès la première présentation de cette lettre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LES ENTREPRISES CONCERNÉES § 10 Le groupe Apple § 10 Ingram Micro § 18 Tech Data § 22 III. LE SYSTÈME DE DISTRIBUTION MIS EN PLACE PAR LE GROUPE APPLE § 26 IV.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle ajoute 'en pratiquant des palpations corporelles, inappropriées et en ayant une gestuelle obscène, vous avez sciemment adopté une attitude à caractère sexuel à l'égard de Mme [R], profitant ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4346

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[S] de l'intégralité de ses conclusions, fins et prétentions ; Sur l'appel incident, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : *a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 novembre 2024. *** La Cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé du litige et des prétentions des parties,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la société Challenges IV, qui a conclu, le 3 novembre 2011, un contrat de location avec une société de crédit-bail concernant un véhicule de type « Rolls Royce Phantom Drophead

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [B] demande à la cour de': - déclarer mal fondé l'appel principal interjeté par l'association ARIMOC du Béarn, - déclarer bien fondé son appel incident, - confirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9120d41e0057d43e578

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans ces conditions, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur les travaux au titre de la circulaire de printemps 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Or, un tel changement de destination ne pouvait avoir lieu sans l'accord des bailleurs de sorte qu'en pratiquant de sa propre initiative et sans en référer aux bailleurs un accueil dans la résidence de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour financer cette acquisition, la SAS T&M Optik a obtenu de la société (SA) HSBC France un crédit d'un montant de 293 000 euros, remboursable en 87 mensualités, avec différé d'amortissement initial de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] ou effectué en partie à destination de la société CV Motors et non pour le vendeur, la société Car Ways l'entremise de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En outre, lorsque l’assistance a été assurée par un salarié, une association, une entreprise ou un organisme déclaré, et que la victime a effectivement bénéficié à ce titre de l’avantage fiscal prévu à

Source officielle

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