Par jugement du 16 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde (TASS) a ordonné une expertise médicale avant dire droit.

Envisageant une procédure pour vice caché, elle sollicite une expertise technique au contradictoire de Mme [Y] [P] sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.

Mme [Z] [K] ayant contesté cette décision, la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard a ordonné une expertise technique confiée au Docteur [O] [L] lequel a conclu dans son rapport d'expertise que '

accident du travail le 11 février 2008, en sortant les poubelles de l'immeuble ; que le 12 juin 2008, elle a été déclarée consolidée ; qu'elle a contesté cette date et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise

caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle ; qu'elle a été déclarée consolidée le 22 mai 2011 ; qu'elle a contesté cette date et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise

Le rapport du Docteur [X] ayant procédé à l'expertise technique n'est pas versé aux débats. Il confirme par contre que l'état de santé de M.

Le 13 décembre 2018, la CPAM a confirmé à l'assuré son refus de pris en charge de la rechute au regard des conclusions de cette expertise technique. M.

La société SUD AUTO a, alors, appelé en cause Yves DEMARQUE et une expertise technique a été instituée par ordonnance de référé du 1er août 1997.

Par décision du 28 mai 2018, et après mise en 'uvre d'une expertise médicale technique à la demande de l'assuré, la Caisse a maintenu la date de consolidation et a fixé le taux d'incapacité permanente

G comme technicien au sens de l'article 232 du Nouveau Code de Procédure Civile et ce, avec pour mission de procéder à l'expertise technique de désordres et malfaçon venant affecter une maison individuelle

fonctionnel permanent de 10%. 5 - Par ordonnance de référé du 17 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a fait droit à la demande de la société Gulli Concept et de la compagnie Allianz IARD d'expertise

conception et développement de systèmes informatiques et logiciels pour des applications industrielles dans le domaine de la logistique, du transport, de la livraison et du stockage de marchandises ; expertises

Le tribunal a constaté, au vu des prétentions formulées par Mme [E], que celle-ci « ['] ne sollicite ni la nullité de l'expertise technique, ni une nouvelle expertise ; et que dès lors les conclusions

Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

médicale ; en conséquence, l'expertise diligentée par le docteur K... est nulle et il y a lieu d'infirmer le jugement et d'ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale technique, M.

[I] [O] exerçant à titre individuel sous l'enseigne Noro auto devant le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique du véhicule litigieux

Il convient également de rappeler que : - la nouvelle expertise est nécessairement une expertise technique, - le juge ne peut trancher lui-même une difficulté d'ordre médical, - la demande de nouvelle

introduits, que Gilles X... n'avait jamais fait état de cette difficulté avant la fin de son préavis et que ce n'était que le 14 avril 2005 que l'employeur avait obtenu communication du rapport de l'expertise

À la suite de sa contestation relative à la date de stabilisation, une expertise technique a été rendue le 20 novembre 2018, par le médecin-conseil, le Dr [W], lequel a confirmé que la stabilisation de