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C'est encore à tort que le premier juge a rejeté la demande de sursis à statuer en considérant que la procédure pénale n'aurait pas vocation à remettre en cause la validité du titre exécutoire, alors que

jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal. 10.

[M] a fait l'objet d'un avertissement aux motifs de non-conformités en ces termes : - sur un chantier Promologis à [Localité 3] n° VP 14-0110 : «'L'entreprise Marsol est en groupement avec la société

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condamnée à le relever et garantir de sa faute pénale intentionnelle.

Enfin, il soulignait la nécessité de ne pas réintégrer dans le même service les agents ayant fait l'objet de la procédure pénale.

revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", le rapport du conseil de discipline et, en pièces jointes les rapports du 7 novembre 2018 et de février 2019, ainsi que les témoignages des agents de

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