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326 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il est très difficile d'atteindre Paris de l'hôtel. La meilleure solution pour que votre femme aille faire du shopping sera de prendre un taxi ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Si Mme A... fait valoir ses efforts d’insertion professionnelle, elle produit un contrat d’engagement comme femme de ménage dans un hôtel, puis, six mois après, un autre contrat d’engagement comme employée

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Disons que la notification de la présente ordonnance sera faite sans délai, par tout moyen permettant d'établir la réception, conformément aux dispositions de l'article R.3211-22 du code de la santé publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ef929f6bffa995b2d2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de ménage dans le cadre d' un contrat de travail à temps partiel.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'intéressée n'aurait pas été informée de son droit d'accès à l'enregistrement sonore de l'entretien et que cet enregistrement n'aurait pas été mis à sa disposition,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

- Guy T..., client du bar "Le Sensso" rapportait qu'à une occasion il avait terminé la nuit dans l'hôtel avec une hôtesse du "Sensso" rencontrée dans cet établissement peu avant la fermeture, prestation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Maria De Lourdes, femme de ménage de l'étude, qualifiait celui-ci de pas normal.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d764c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Après l'exécution de plusieurs contrats à durée déterminée, le 1er juin 2004, la SARL Thomasson a engagé Madame [V] [B] en qualité de femme de ménage.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b58

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03059_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, pour l’année 2023/2024, Mme A... s’est inscrite en Licence 3 - Tourisme, hôtellerie, événementiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Par requête du 28 octobre 2005, Georges Y... a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident ,sollicitant la suppression des aliments mis à sa charge tant en faveur des enfants qu'en faveur de son

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CA

RETENTIONS

63c649aebe43307c9013b2d3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

S'il faut astiquer les tâches laissées par les collègues alors que les femmes de ménage ayant du matériel adapté font les chambres après les toilettes, à quel moment ferai-je les toilettes des personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b156

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Vu les dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ced30a8f56173820f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Les attestations de [Y] [V] [H], femme de ménage au cabinet dentaire du Dr [Q] depuis le 1er octobre 1990, et de [X] [B] épouse [D], qui a remis en ordre le fichier des patients du cabinet, établissent

Source officielle

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