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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
Il est très difficile d'atteindre Paris de l'hôtel. La meilleure solution pour que votre femme aille faire du shopping sera de prendre un taxi ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
Si Mme A... fait valoir ses efforts d’insertion professionnelle, elle produit un contrat d’engagement comme femme de ménage dans un hôtel, puis, six mois après, un autre contrat d’engagement comme employée
Première Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
Disons que la notification de la présente ordonnance sera faite sans délai, par tout moyen permettant d'établir la réception, conformément aux dispositions de l'article R.3211-22 du code de la santé publique
Chambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf
24 avril 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
de ménage dans le cadre d' un contrat de travail à temps partiel.
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'intéressée n'aurait pas été informée de son droit d'accès à l'enregistrement sonore de l'entretien et que cet enregistrement n'aurait pas été mis à sa disposition,
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
- Guy T..., client du bar "Le Sensso" rapportait qu'à une occasion il avait terminé la nuit dans l'hôtel avec une hôtesse du "Sensso" rencontrée dans cet établissement peu avant la fermeture, prestation
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a1
3 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024.
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Maria De Lourdes, femme de ménage de l'étude, qualifiait celui-ci de pas normal.
Chambre 4-7
69df2b2ecdc6046d4749084b
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
681061f1623750c90e2d764c
28 avril 2025
Après l'exécution de plusieurs contrats à durée déterminée, le 1er juin 2004, la SARL Thomasson a engagé Madame [V] [B] en qualité de femme de ménage.
4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
Enfin, pour l’année 2023/2024, Mme A... s’est inscrite en Licence 3 - Tourisme, hôtellerie, événementiel.
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
Par requête du 28 octobre 2005, Georges Y... a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident ,sollicitant la suppression des aliments mis à sa charge tant en faveur des enfants qu'en faveur de son
RETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2d3
10 janvier 2023
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
S'il faut astiquer les tâches laissées par les collègues alors que les femmes de ménage ayant du matériel adapté font les chambres après les toilettes, à quel moment ferai-je les toilettes des personnes
6253ca74bd3db21cbdd8b156
10 janvier 2008
Vu les dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, en date
Pôle 6 - Chambre 11
61624d5ced30a8f56173820f
17 octobre 2013
Les attestations de [Y] [V] [H], femme de ménage au cabinet dentaire du Dr [Q] depuis le 1er octobre 1990, et de [X] [B] épouse [D], qui a remis en ordre le fichier des patients du cabinet, établissent
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