prévue par les articles 772 et suivants du code de procédure civile.

R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 327 alinéa 1 du code de procédure civile prévoit que : 'l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel au bénéfice de EUROPA Avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] [A] et Mme [R] [A], intimés, aux fins de : Vu les articles R. 121-21, R. 121-22, R.311-1, R.311-11, R.321-6, R.322-9, R.322-25 et R.322-63 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu la radiation

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

Par conclusions n° 6 d'appelante signifiées par la voie électronique le 20 février 2026, Mme [S] [F] demande à la cour, au visa des articles 815-9 du code civil et 510 du code de procédure civile, de :

-1, ART 321-4, ART 321-9 ART 321-10, ART 321-13, ART 132-10 du code pénal et ART.

Selon l'article 1279, les formalités et délais de la surenchère sont ceux des dispositions des articles R. 322-50 à R. 322-55 du Code des procédures civiles d'exécution.

du Code pénal * RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321

700 du code de procédure civile, - a rappelé que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision, - a rappelé que, conformément a l'article 322-19 du code des procédures civiles d'exécution

919 du code de procédure civile et Article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO

450 du code de procédure civile

805 et 907 du Code de Procédure Civile.