Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de repas parmi les avantages en nature à intégrer dans l'assiette des cotisations ; d'annuler les observations pour l'avenir au titre des frais professionnels-indemnités de repas.
Source officielleChambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
au titre des frais du contrôle technique, 517,87 euros au titre des frais de remorquage et de remplacement des pneus, 24,20 euros au titre des frais de réparation de l'étanchéité, 22 850 euros au titre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de repas ont été effectués sans que ces repas ne soient constitutifs de frais professionnels (absence de notion de déplacement exposant le salarié à des dépenses supplémentaires) ou de frais d'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
de ses frais de réparation, - dit que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a0
13 mai 2022
13 mai 2022
[S] d'avoir sollicité le remboursement de frais repas inexistants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de dépannage ; * 14 127,83 euros HT euros pour frais de réparation ; * 2437,50 euros HT euros pour frais de gardiennage ; * 2500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
hebdomadaire , - 27 € au titre du repos quotidien , - 682,52 € au titre de l'indemnité de préavis - 68,25 € au titre des congés payés afférents , - 500 € au titre des frais de repas , - 1.OOO € au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
et les remplacer le cas échéant; que ce contrat précise les obligations de chacune des parties et notamment: -que la société Mazal assurera à ses frais la réparation des matériels, sauf si les réparations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par le président de la société doivent être admis en déduction en intégralité, dès lors qu'ils ne présentent aucune incohérence au regard des besoins de la société et des trajets effectués ; - les frais
Source officielle1re Chambre B
61629bb6eaaf44d62f53e856
2 mai 2013
2 mai 2013
[Z] refusait la proposition amiable qui lui était faite d'annuler la vente ou de rembourser les frais de réparation. Par exploit en date du 8 juin 2010 M. [X] a fait assigner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
o Le 31 octobre 2012, vous avez demandé le remboursement de frais de repas ("Repas" - « La denrée ») pour un montant de 27,80 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
antérieure : La société Fondasol a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre exécutoire émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0979
19 août 2022
19 août 2022
Sur les frais de réparation du véhicule Le rapport d'expertise privée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
* Situation de l'époux : Le premier juge a retenu qu'il percevait un revenu mensuel de 2 000 € y compris les frais de repas et de déplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
25 mars 2002
, de les condamner in solidum à lui payer les sommes de 39 653,52 Francs au titre des frais de réparation de son véhicule, 10 000 Francs à parfaire au titre de l'immobilisation de ce dernier, 5 000 Francs
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[M] à rembourser des frais de repas du 15 mars 2018 pour un montant de 22,50 euros, - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
2 mars 2011
de déplacement , - 7466,42 € de rappel de frais de repas , - 640 € de rappel d'heures supplémentaires , - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Suivant écritures déposées le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
constituer l'indice de l'existence d'une situation contraire ; que la décision entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a débouté [M] [W] de ce chef de prétention ; Attendu, sur le remboursement des frais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[G] n'a jamais répondu à la demande de l'association de régulariser un contrat de location et un litige est né entre les parties relativement à la prise en charge de frais de réparation incombant au bailleur
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [R] a interjeté appel de la décision rendue sollicitant la diminution de sa mensualité de remboursement à 200 euros par mois au regard des frais de réparations sur son véhicule et des factures d'avocat
Source officiellePage 10 sur 4413