90 % des parts de la société Le Zeralda.

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

Il était précisé qu'en cas de refus de la salariée , la société serait contrainte d'envisager une procédure de licenciement pour motif économique.

douloureuse pour Monsieur [T] qui a connu de ce fait un épisode dépressif sévère; que la société REPARATIONS AUTO LAUTARD ne possédait pas d'établissement et elle ne faisait pas partie d'un groupe définissant

son mandat social dans un lien de subordination à l'égard de la société.

, à qui l'appel est fermé, et d'autre part, les intérêts du dirigeant de la société Groupe [B], M.

, à qui l'appel est fermé, et d'autre part, les intérêts du dirigeant de la société Groupe [X], M.

est fermé, et d'autre part, les intérêts du dirigeant de la société Groupe [V], M.

et intérêts pour ne pas avoir respecté l'obligation de transférer 10% du capital social de la société l'Arc Club, le montant de son préjudice en lien de causalité étant égal au gain manqué par la société

Les mêmes principes s'appliquent a fortiori s'agissant de sociétés ne faisant pas partie d'un groupe.

de l'arrêt a été prorogé au 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.

E2J Immobilier (société E2J), dont le siège était à St-Jean-Le-Blanc (Loiret), était membre du Groupement d'intérêt économique (GIE) ORPI Ouest et, à ce titre, était redevable à la SOCORPI de cotisations

Elle fait valoir également que la société Sogicergy faisait partie du réseau Franleader.

Elle fait valoir également que la société Sogicergy faisait partie du réseau Franleader.

au barreau de PARIS, toque P 0390 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société SURPRISE GROUP S.R.L., société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

qu'elles n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

B... et la société G Groupe X avaient des intérêts.

CSF, qui a indiqué faire partie du groupe Carrefour, était en litige avec l'un de ses co-contractants, la société Edjuve ayant pour gérant M.