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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
05 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00190 APPELANTE : La CLINIQUE RECH, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] au n° SIRET 457 801 371 00016, prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a842
18 juin 2007
18 juin 2007
février 1996, la salariée explique qu'elle était victime d'un accident du travail, le 04 avril 2002 qui la faisait déclarer " inapte au poste d'agent de service hôtelier et à tout autre poste de travail pris
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033812edbef2c34dd1b8fc0
1 juin 2017
1 juin 2017
MEDOTELS applique la convention collective de l'hospitalisation privée et occupe habituellement 5000 salariés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee42071117b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Privé [5] à lui payer la somme de 46 534 euros, - condamner la société Hôpital Privé [5] à lui payer la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca2
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Source officielleChambre Sociale
69d8897acdc6046d47ba7f28
9 avril 2026
9 avril 2026
La convention collective de l'hospitalisation privée était applicable à la relation contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
10 mai 2011
La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dans sa partie étendue, outre, par application
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
et à compter du 1er novembre 2006, elle s'est vu confier la fonction de sage-femme référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire conventionnel de base de 2. 468, 40 € et prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
13 décembre 2018
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la SAS Clinique Saint Antoine en qualité d'agent de service hospitalier, à compter du 21 janvier 1986, suivant contrat à durée
Source officielle1re Chambre A
603749554ae124278b0b56aa
21 avril 2015
21 avril 2015
émise pour la première par l'ordre national des médecins, relative au contrat entre les praticiens et les cliniques privées, et pour la seconde par le comité de liaison et d'action de l'hospitalisation
Source officielleChambre sociale
64a65fdebbd03a05db965172
5 juillet 2023
5 juillet 2023
coefficient hiérarchique 455, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet du 9 janvier 2017, prévoyant la soumission dudit contrat à la convention collective nationale de l'hospitalisation
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Elle a ensuite connu plusieurs hospitalisations. Elle a été licenciée le 27 septembre 2010. C'est dans ces conditions qu'est intervenue la décision querellée.
Source officiellePage 10 sur 1236