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1 992 résultats pour « ile de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

obligatoires imposées le lundi avec tous les salariés de [15], aux réunions avec les " Team leaders " (réunions hebdomadaires réunissant tous les managers de [15] pour parler des avancées de l'entreprise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En sixième lieu, en se prévalant des déclarations du 7 juillet 2012 d'un de ses salariés concernant la réunion du 20 décembre 2011 entre l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, l'hôpital Avicenne,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007974521ab1c563ce0a0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90638

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES LA SARL CMI-COMPAGNIE MARITIME DES ILES, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 32 rue Jules Ferry-Quai des Caboteurs-Dock

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] n'a pas remis notamment : - les devis pour la participation au groupe de travail '[Localité 6]et "Effets cumulés" sollicités lors de la réunion du 9 août 2018 et de nouveau lors des réunions des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca84697a2d0874d482edfb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

La demande de rabat de clôture de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Cet ordre du jour prévoyait que, lors de la réunion du 12 octobre 2020, les situations individuelles de près de 200 salariés de la 'Direction Clients Territoires Ile-de-France' et de la 'Direction Réseaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le plan de sauvegarde de l' emploi sur lequel le comité d' entreprise est réuni, informé et consulté, s' il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d' entreprise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02498_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La requête a été communiquée à la société CISE Réunion, à la Sasu RUNEO, à la société OTV France, à la Sarl " C Architecte ", à la société " Ilet du centre ", à la société Sogea Réunion, à la société SBTPC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02923_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B A, ressortissante mauricienne née le 18 septembre 1988 à L'Ile Maurice, est entrée à La Réunion le 22 avril 2018 dans le cadre de l'exemption de visa accordée aux ressortissants mauriciens pour un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d’expertise du cabinet Progexa, désigné par les membres du comité lors de la réunion plénière du 6 février 2025, a été présenté au comité le 31 mars 2025, que les procès-verbaux des réunions du comité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abdd379f4722fa1c51ab

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

[D], infirmier, a attesté le 25 septembre 2007 d'une réunion du personnel soignant le 25 avril 2007 organisée par Mme [K] annonçant la fermeture de l'hospitalisation de nuit à compter du 1er mai 2007 ;

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Opteor Ile de France à verser les intérêts des sommes au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, Déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi sur lequel le comité d'entreprise est réuni, informé et consulté, s'il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c137eadebb7307d1f0e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

dans l'entreprise, un turn over important au sein des salariés de la région Ile de France dont elle avait la responsabilité et le remboursement sans autorisation d'un voyage personnel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que : - à titre principal, le service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, qui a procédé au contrôle sur pièces dont son foyer fiscal a fait l'objet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01220_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi sur lequel le comité d'entreprise est réuni, informé et consulté, s'il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise prévues

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03590_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris

Source officielle

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