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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6979e62fcdc6046d47f6f7ad
27 janvier 2026
obligatoires imposées le lundi avec tous les salariés de [15], aux réunions avec les " Team leaders " (réunions hebdomadaires réunissant tous les managers de [15] pour parler des avancées de l'entreprise
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
En sixième lieu, en se prévalant des déclarations du 7 juillet 2012 d'un de ses salariés concernant la réunion du 20 décembre 2011 entre l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, l'hôpital Avicenne,
63007974521ab1c563ce0a0f
5 juillet 2022
DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90638
4 avril 2013
Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES LA SARL CMI-COMPAGNIE MARITIME DES ILES, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 32 rue Jules Ferry-Quai des Caboteurs-Dock
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
[N] n'a pas remis notamment : - les devis pour la participation au groupe de travail '[Localité 6]et "Effets cumulés" sollicités lors de la réunion du 9 août 2018 et de nouveau lors des réunions des
Pôle 5 - Chambre 10
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21 septembre 2020
La demande de rabat de clôture de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France sera rejetée.
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18 décembre 2007
. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
Cet ordre du jour prévoyait que, lors de la réunion du 12 octobre 2020, les situations individuelles de près de 200 salariés de la 'Direction Clients Territoires Ile-de-France' et de la 'Direction Réseaux
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
Le plan de sauvegarde de l' emploi sur lequel le comité d' entreprise est réuni, informé et consulté, s' il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d' entreprise
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
La requête a été communiquée à la société CISE Réunion, à la Sasu RUNEO, à la société OTV France, à la Sarl " C Architecte ", à la société " Ilet du centre ", à la société Sogea Réunion, à la société SBTPC
ORCA_24BX02923_20250610
10 juin 2025
Mme B A, ressortissante mauricienne née le 18 septembre 1988 à L'Ile Maurice, est entrée à La Réunion le 22 avril 2018 dans le cadre de l'exemption de visa accordée aux ressortissants mauriciens pour un
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
d’expertise du cabinet Progexa, désigné par les membres du comité lors de la réunion plénière du 6 février 2025, a été présenté au comité le 31 mars 2025, que les procès-verbaux des réunions du comité
Pôle 6 - Chambre 4
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1 juin 2010
[D], infirmier, a attesté le 25 septembre 2007 d'une réunion du personnel soignant le 25 avril 2007 organisée par Mme [K] annonçant la fermeture de l'hospitalisation de nuit à compter du 1er mai 2007 ;
21e chambre
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13 avril 2023
Opteor Ile de France à verser les intérêts des sommes au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, Déboute M.
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Le plan de sauvegarde de l'emploi sur lequel le comité d'entreprise est réuni, informé et consulté, s'il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise prévues
Pôle 6 - Chambre 9
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4 mai 2011
dans l'entreprise, un turn over important au sein des salariés de la région Ile de France dont elle avait la responsabilité et le remboursement sans autorisation d'un voyage personnel.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - à titre principal, le service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, qui a procédé au contrôle sur pièces dont son foyer fiscal a fait l'objet
4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris
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