[U] à restituer à Mme [M] le véhicule Peugeot modèle Expert, immatriculé [Immatriculation 8], - débouté M.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au registre national des entreprises () ". 10.

, notamment pas de l'exercice du droit de communication auprès de la préfecture, que ce véhicule aurait été immatriculé au nom de cette société avant le changement de certificat d'immatriculation du 27

Vu l'erreur matérielle affectant cette décision en ce qu'une coquille, étrangère à l'arrêt, s'est glissée en haut de page 8 paragraphe 1 dans l'envoi qui en a été fait aux parties.

3] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le numéro [Immatriculation 4], ou de l'aéronef Airbus [Immatriculation 3] (numéro de série 8260), immatriculé

Elle a indiqué qu'il y a une erreur matérielle dans le libellé de son n° de RIDET dans le bail litigieux et précisé qu'elle est inscrite sous le n° [Immatriculation 1] 062 au registre du commerce et des

[O] [S] (illisible) assuré auprès de la Huk et immatriculé en Allemagne.

En effet, le tracteur immatriculé [Immatriculation 3] qui était attelé à la remorque immatriculée [Immatriculation 6] chargée de la marchandise que vous deviez transporter, était prévu ce 6 juillet 2020

[Immatriculation 5] -Mercedes 260 immatriculé [Immatriculation 9] -BMW X5 3.0D PL immatriculé [Immatriculation 6] -Fiat immatriculé [Immatriculation 8] -Renault Mégane immatriculé [Immatriculation

définitifs des véhicules ISUZU immatriculés ...et ... sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision.

Ils font valoir que l'identité du bien est confirmée par le rapport d'expertise préalable du cabinet GPN datant d'octobre 2019 qui identifiait formellement la caravane New Vision immatriculée 2868 ZX 29

au capital social de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés portugais sous le numéro 516 061 275, dont le siège social est sis [Adresse 6] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse

Sur l'immatriculation du véhicule : Le constat amiable porte la mention d'un véhicule Maserati immatriculé [Immatriculation 14].

Le 19 mai 2022, Mme [E] [J] a signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion de la marque Citroën, modèle C3 PURE TECH 82, immatriculé [Immatriculation 4] et affichant au compteur un kilométrage

[S] [G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait sur une motocyclette de type Kawasaki immatriculée [Immatriculation 11] sur la commune de [Localité 10] (27) après être entré

l'objet d'un redressement, au titre de la période du 1er septembre 2000 au 30 septembre 2002 sur deux chefs, d'une part, concernant l'affiliation au régime général français d'un salarié détaché à l'étranger

S'agissant de l'autorisation de mise en service de l'ambulance Volkswagen Transporter immatriculée BG 469 AJ : 8.

B... '' est le « nom d'entreprise '' et qu'elle bénéficie d'un « numéro unique d'enregistrement '' et d'une « date d'immatriculation '' auprès de ce même registre.

L'aéronef immatriculé [Immatriculation 4] était garanti en outre pour les risques 'remorquage planeur' et 'banderole'.