Très subsidiairement, il demande la réduction de l'indemnité de résiliation anticipée. La société Credipar conclut à la confirmation du jugement.

Selon lettre recommandée du 3 septembre 2015, la société SCT a résilié le contrat avec la société Lumière et lui a réclamé le paiement de l'indemnité de résiliation.

proposé le paiement d'une somme de 1.200 euros à titre d'indemnité de résiliation.

du contrat, et 47.292 euros au titre de l'indemnité de résiliation correspondant aux 35 loyers restant à échoir jusqu'au terme du contrat.

€ TTC au titre de ses indemnités de résiliation du service mobile * 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * aux dépens.

U... était redevable à son endroit d'une indemnité de résiliation anticipé, la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS par acte d'huissier en date du 10 août 2016 l'a fait assigner en justice afin notamment

L'indemnité de Résiliation sera majorée de tous frais et honoraires qui devront être éventuellement exposés pour en assurer le recouvrement.

paiement d'une somme de 5 690,53 €, au titre des loyers impayés, des intérêts courus, de l'indemnité de résiliation et de frais de recouvrement.

de 10 674, 50 euros TTC au titre des indemnités de résiliation du service fixe.

Il convient en conséquence de dire que les loyers échus et l'indemnité de résiliation sont dus avec l'évidence requise.

une indemnité de résiliation anticipée.

Elle sollicite la fixation de sa créance à 968.366,86 euros, renonçant à réclamer la TVA sur l'indemnité de résiliation, et 10.000 euros en remboursement de ses frais de procédure.

de plein droit et que l'indemnité de résiliation s'élèverait à 16 170 euros.

Monsieur X... estime que l'indemnité de résiliation constitue une clause pénale car elle aurait pour but d'obliger le preneur à assurer l'exécution de son obligation.

Il en résulte que l'indemnité de résiliation réclamée est également manifestement excessive à ce titre, d'autant qu'à la date où la cour statue le bailleur dispose de la possibilité d'obtenir la restitution

Sur le préjudice subi par la société La Gerbe d'or -sur la perte de chance, pour la cédante, de ne pas avoir dû régler l'indemnité de résiliation contractuelle Ainsi qu'il a été dit dans l'arrêt du 20

la société WARTSILA FRANCE en sa demande en paiement de l'indemnité de résiliation du contrat ; - a condamné la société ENERGEIA à payer à la société WARTSILA FRANCE la somme de 315.874,36 € HT (377.785,73

- sur l'indemnité de résiliation : Le contrat mission du 23 octobre 2018 prévoit qu'"en cas de résiliation du maître d'ouvrage que ne justifierait pas le comportement fautif du maître d''uvre

A l'appui de son recours, la société Wash Factory Verdun fait valoir en substance que : - L'indemnité de résiliation anticipée est illégale : l'article L332-2 du Code de l'énergie rend applicable aux

entraînant le payement de plein droit d'une indemnité de résiliation et d'une pénalité.