en application du contrat.

Mme [P] sollicite les indemnités de rupture propres au contrat à durée indéterminée.

mois, en procédant à 35 versements de 50 euros, et un dernier versement égal au solde de la dette, sauf meilleur accord entre les parties et ce en plus du loyer courant et des charges'; - dit que chaque

Elle fait valoir en substance qu'indemniser M.

[M] [H], reconnu travailleur handicapé à compter de 1994, a été embauché par l'association [1], exploitant un village de vacances de la Font des Horts à [Localité 2], par contrat à durée indéterminée le

[Z] [T] sera en outre condamné au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges prévus au contrat résilié jusqu'à la libération effective des lieux avec remise des clefs.

[F] [A] a été engagé par la société [1] à compter du 2 janvier 2018 en qualité de « Key Account Manager » / responsable comptes-clés, statut cadre, niveau VIII, Echelon 1, par contrat de travail à durée

que la dette locative visée dans le commandement de payer du 14 août 2024 n'a pas été réglée dans le délai de deux mois ; constaté, en conséquence, que le contrat conclu le 18 décembre 2012 entre la

Les parties conviennent qu'une relation contractuelle s'est nouée à compter du 1er mars 2023 entre Mme [U] [H], née le 6 février 1969, et la SAS [2] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps

pendant la durée du bail.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

L'indemnité de trajet prévue par la convention collective, qui a un caractère forfaitaire et a pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en

[K] [E] a été engagé par l'association [3] (l'[3]) en qualité d'animateur technique en cuisine par contrat à durée déterminée à compter du 17 mars 1997, puis après plusieurs contrats à durée déterminée

a) Durée contractuelle minimale de travail Le contrat de travail conclu à temps partiel doit préciser la durée contractuelle garantie.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir travaillé du 22 juin 2004 au 29 août 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Mme [S] [O] a été engagée à temps complet en qualité d'employée

Il estime que la disproportion de l'engagement de la caution, appréciée lors de la conclusion du contrat, tient compte du montant de l'engagement d'une part, et des biens et des revenus de chaque caution

D'emblée, je tiens à contester ces accusations et constate surtout que ces dernières ne résistent pas à l'analyse de votre dossier individuel.

Il n'est pas contesté que cette somme vient donc en déduction du prix de vente de 160 000 €.  

pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

de l'indemnité accordée avec les loyers dus au titre du local à usage de snack.