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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La relation de travail, qui a été soumise à la convention collective nationale des transports et activités auxiliaires du transport, s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

résiliation de son contrat de gérance à compter du 1er décembre 2005, du fait de la fin de la concession de l'agence postale, Madame [U] a été embauchée par La Poste par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1963

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, la société DIFARLIT a engagé [H] [U] en qualité de vendeur coefficient 150

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [P] [D] a été engagée par l'Etablisement Les Gabres le 24 septembre 2007 suivant contrat à durée indéterminée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[H] (le salarié) a été engagé le 28 octobre 2003 par contrat à durée indéterminée en qualité de professeur vacataire puis de professeur permanent par l'association Institut supérieur de commerce Paris

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

société [M] [S] Kristen, entreprise du groupe norvégien [M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[J] [Z] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [F] [Z] a été engagé à compter du 6 septembre 2010 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [U] [K] a été engagé à compter du 2 mai 2011 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2 coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [H] [R] a été engagé à compter du 15 avril 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [P] a été engagé le 27 août 2012 en qualité d'ingénieur consultant statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique 115, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

F... a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent des services commerciaux, statut employé, coefficient 210.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Médicale Biolab Île de France, aux droits de laquelle vient la société SELAS Bio-Clinic en suite d'une fusion absorption, en qualité de technicienne de laboratoire, selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

Source officielle