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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216c7
22 octobre 2025
Dans ces conditions et au regard des informations en possession de l'autorité administrative au moment de l'édiction de son arrêté celle-ci a effectivement procédé à un examen individualisé et sérieux
9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
[R] maintient que la société [Adresse 4] n'a pas justifié ses difficultés économiques au niveau du secteur d'activités du groupe, que son employeur n'a fait aucune recherche sérieuse, loyale et individualisée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes de reclassement ; il n'a pas davantage justifié de recherches de reclassement précises et individualisées
DCA_22LY00170_20221220
DCA_22LY00171_20221220
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
Avis
CADA:20150982
2 avril 2015
Enfin, s'agissant du point 5), le directeur général a informé la commission que l'évolution du système informatique de comptabilité de l'établissement ne lui a pas permis de conserver une trace individualisée
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Au nombre de ces conditions figure celle tenant à l'accomplissement du programme complet de formation individualisée prévu par l'article 26 précité du statut, alternant mises en situation sous tutorat
6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
combinaison de ces dispositions, d'une part, que les salariés travaillant sur le même site ou dans le même établissement peuvent être soumis à un régime horaire collectif ou à un régime horaire individualisé
Juge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
présenté, au cours de la vérification de comptabilité, un tableau intitulé " journal global " sur lequel figurent seulement 7 écritures globalisées par exercice sans date, ni libellé, ni montant individualisé
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
; Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d'examen approfondi, objectif et individualisé
Conseil
CADA:20164890
1 décembre 2016
conformément à l’article L311-6 du code, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
CADA:20162620
7 juillet 2016
entre le public et l’administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
CADA:20163576
22 septembre 2016
L311-6 déjà mentionné, à savoir les éléments relatifs à la situation personnelle de l'agent (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
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