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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01658_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/11/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3af

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 05/03060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 juin 2005 SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL C/ CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Maître [V] [Q] es-qualités a obtenu un accord de reprise pour 100 % du capital de la société [E] Industries qui a conduit à un contrat de cession d'actions conclu le 18 mai 2015 sous diverses conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prélevés le 7 juillet 2022, elle considère que cette somme est injuste et disproportionnée au regard de sa situation à l'époque et souligne que la facturation d'agios aggrave encore la situation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section industrie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 1er septernbre 2004, vous avez été embauché au sein de la Société Agro Finance Internationale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02063_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

déclaration de comptes détenus à l'étranger, enfin, des majorations de 80 % pour découverte d'une activité occulte et du rehaussement d'assiette de 25 % pour non-adhésion à une association de gestion agréée

Source officielle
CA

4e chambre

6032227dfb771859ba4477c0

Appel

9 avril 2018

9 avril 2018

- Débouté la société Altead Industries Services de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Par courrier du 3 novembre 2010, le gérant de la Société GALANTE AGGLO SERVICES confirmait à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la décision dont appel en ce qu'elle a : * dit '['] mal fondée la tierce opposition de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie, * débouté la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03286_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société NR Tech a été agréée en qualité de sous-traitante, le 9 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Elle contrôle : - la SNC STBH 20 industrie, active dans le traitement des boues de forage et des eaux industrielles usagées, - la SNC SM2G intervenant dans la location de véhicules et de matériaux de

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91967

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MARS 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SCI BASILE dont le siège social est 7 avenue de l'Industrie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, venant aux droits et obligations de la S.A. 

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sanofi Winthrop Industrie et de la société Allianz global corporate et specialty SE est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91c06f675aa7b9c8bf6f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIE MARINE (STIM), représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC

Source officielle
CAA

Juge des référés

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_24NC02060_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

n°26604/16 Waldner c/ France du 7 décembre 2023 ; surtout, il n'y avait pas lieu pour l'administration d'appliquer cette majoration dès lors que la requérante était adhérente à un centre de gestion agrée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déployées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, durant les semaines de cours ou en dehors de celles-ci. / (…) / Les activités induites comprennent : / 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

. ******************** M [N] [B] sollicite la jonction des procédures RG n°12/02601 et RG n°12/02638 ; il a formalisé devant le conseil des prud'hommes de LYON (section industrie) deux requêtes

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Elle soutient que : - le rapport des experts du ministère de la recherche est empreint de partialité dès lors que les trois projets qui restent en litige avaient été agréés par le même ministère au profit

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