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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Cet échange a eu de graves conséquences sur l'intégrité physique et psychique des personnes nommément visées par ces propos plus que désobligeants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B C, agent titulaire de catégorie C de la commune de Grigny depuis le 1er mars 1998, ayant le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis 2006, a par ailleurs été élue au sein du
Source officielleChambre 4 A
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
12 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2020, la Sarl Société d'Exploitation Vow lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
29 avril 2022
Votre comportement est d'autant plus grave qu'il ne s'agit pas de faits isolés.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous lui avez alors répondu sur un ton agressif que « ce n'était pas grave» et qu'il devait arrêter de vous « harceler».
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
GRAVE, mandataire de justice, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société SOPARCOS, ont fait assigner la société APACO afin de la voir condamner à leur payer, chacun
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
la même adresse que ci-dessus ainsi qu'à celle du [Adresse 3] à laquelle il a été touché le 15 juillet ; Il a été licencié par lettre du 25 juillet 2008 remise en main propre le 26 août pour faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Elle fait valoir l'absence de preuve de faits de harcèlement ou de discrimination, et la réalité non contestée de l'injure à caractère raciste reprochée.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Des agissements graves et inacceptables de votre part nous ont contraints à envisager un licenciement pour faute grave à votre égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
X... se voyait confirmer la mise à pied conservatoire dont il faisait l'objet depuis le 4 octobre 2012, et notifier son licenciement pour faute grave. M.
Source officielle4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
18 septembre 2017
[Q] pour fautes graves. Les copropriétaires n'ont pas voté en faveur du licenciement Par acte du 29 mai 2013, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c63
7 avril 2023
7 avril 2023
[S] qui affirme qu'il subissait les injures et menaces de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Votre conduite inacceptable met gravement en cause la bonne marche de notre entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
prononcé du divorce Sur le fondement de l'article 242 du code civil, il appartient à l'époux qui sollicite le divorce pour faute de prouver les faits imputables à l'autre qui constituent une violation grave
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
10 avril 2013
Placée en invalidité 1ère catégorie, elle a été de nouveau été arrêtée du 18 octobre au 21 décembre 2006, puis du 30 janvier 2007 au 17 octobre 2009 pour dépression grave.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37c
1 mars 2017
1 mars 2017
[I] a été licencié pour avoir mis en cause et injurié M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf82ecdc6046d47d15a24
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] n'est pas fondé sur une faute grave et est sans cause réelle et sérieuse, . Condamné la Sarl [1] à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
Ces injures, exercées pendant et sur le lieu de travail, correspondent à des actes de violence verbale qui ne sont pas tolérables et sont constitutifs d'une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
Ces injures, exercées pendant et sur le lieu de travail, correspondent à des actes de violence verbale qui ne sont pas tolérables et sont constitutifs d'une faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163c2c11a5f0a71dc3c91d1
6 avril 2010
6 avril 2010
technicien du spectacle opérateur senior, suivant contrat à durée indéterminée et moyennant un salaire mensuel brut s'élevant en dernier lieu à 2 520, 74 euros, a été mis à pied et licencié pour faute grave
Source officiellePage 10 sur 67