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5 208 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf606fcdc6046d47f3d3ed

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, -que Mme [P] a régularisé la cession du véhicule en qualité de propriétaire et de vendeuse, alors qu'elle savait, avec son conjoint, pertinemment qu'ils avaient régularisé un gage au profit de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b2

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01065.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8abcdc6046d477be0c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la [8] et tenant à la forclusion du recours administratif préalable obligatoire ; - débouté Mme [R], ès qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par jugement du 25 mars 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné conjointement MM [L] et [T] [Q] et MM [C] et [E] [Q] en leur qualité d'héritiers d'[Y] [S] à payer au syndicat des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S... Fc/Sté

6253cdb7bd3db21cbdd943fe

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

S... de lui régler la somme de 30.821,11 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de0

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08348 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 18

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63b91acab63d827c909cac85

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par actes des 28 et 29 avril 2008, le Crédit Agricole assignait les ex-époux en qualité de co-indivisaires sur le fondement de l'article 815-17 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba8

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Elle indique que cette quotité correspond, au cas présent, soit à un quart de la succession d'H...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a00a34ad10008581bcf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] [T] en sa qualité de gérant et associé unique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355c8bf1fa7f870d29f3a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Mme [F] [X] veuve [K] (ci-après Mme [X]) est titulaire du quart, en pleine propriété, des biens composant la succession, et ses belles-filles, de 3/4 en pleine propriété.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e1cc25a97f0381f524d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La banque ne lui a, du reste, jamais dénié sa qualité de propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a949

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 AVRIL 2007 Notification à M. le Procureur Général LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sa responsabilité au titre d'une qualité de mandataire solidaire qu'elle n'a pas, ne peut être recherchée tandis que sa qualité de mandataire conjoint sans solidarité ne lui confère qu'un rôle de représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B est manifestement incompatible avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A en qualité de lieutenant de 2ème classe des SPP. Par une première requête enregistrée sous le n° 2001972, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874dddd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022

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CA

Chambre sociale

6780bc787876e75543d1c5f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'inscription d'une substance telle quel l'amiante à un tableau de maladie professionnelle était de nature, par elle-même, à en révéler la dangerosité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6037314a1287920c5bf310a2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 812, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02019

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6037301c5879090b38ac341c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représenté par Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE SA SFERCA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

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