jours de congés supplémentaires (octobre 2019 à janvier 2020) - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association Les Barbapapas aux entiers dépens

-Y... avait donc acquis 34 jours ouvrables de congés payés (dont 4 jours ouvrables de congés d'ancienneté) et a droit en outre à 2 jours supplémentaires jusqu'au 23 juillet 2017, date de la rupture du

Les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgence (délai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéficieront, par année de référence, d'un jour de congé supplémentaire, au choix du salarié,

Les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgence (délai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéficieront, par année de référence, d'un jour de congé supplémentaire, au choix du salarié,

des jours de congés supplémentaires, comme il l'a confirmé au délégué du personnel lors de la réunion du 12 décembre 2008.

Après 10 ans d'ancienneté, il est accordé 1 jour de congé supplémentaire, qui se déclenchera à la date anniversaire du contrat de travail et qui s'ajoutera au nombre de jours de congé payé acquis sur la

Le fractionnement des congés au-delà du douzième jour donne droit à l'attribution de deux jours de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au

dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.

Par ailleurs, à la mi-décembre 2012, la salariée répondait au responsable des ressources humaines qui lui faisait remarquer son solde conséquent de jours de congés (11 CP + 4 RTT), qu'elle n'en prendrait

de congés supplémentaires au titre de sa disponibilité.

La demande relative aux congés payés fractionnés : Cette demande est fondée sur l'article 7 de l'annexe I ouvriers de l'accord du 16 juin 1961 qui prévoit que lorsque les congés annuels sont pris de

23 novembre 2020, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des motifs ayant présidé à sa décision, le conseil de prud'hommes d'Aix les Bains a : - pris acte de la régularisation des jours

Le personnel qui, en raison des nécessités du service, travaille un de ces jours de fêtes légales, est rémunéré dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai, ou est crédité de 1 jour de congé

Le personnel qui, en raison des nécessités du service, travaille un de ces jours de fêtes légales, est rémunéré dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai, ou est crédité de 1 jour de congé

fériés prévus par la loi sont rémunérés dans les mêmes conditions que le 1er mai ; Attendu que les dispositions conventionnelles précitées posent une règle de rémunération des jours fériés mais ne

jours de congés.

1er novembre 2008, - [V] [H], embauché comme 'hommes toutes mains' en 2008 qui écrit que [L] [Z] travaillait 'à mi-temps comme il voulait' et que ses horaires étaient 'à sa guise et de très nombreux jours

[Y] [G] de sa demande de ce chef (6'000 €). 4/ Les jours de congés payés supplémentaires pour cause de fractionnement': Pour solliciter une indemnisation à ce titre au visa des articles L. 3141-18

lui a proposé un poste de préparateur, situé également à Auterive, correspondant à son échelon et à sa rémunération dans son précédent poste, et assorti de plusieurs aides à la mobilité telles que jours

Il indique que le droit à des jours de congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement, que ce soit le salarié ou l'employeur qui en ait pris l'initiative ; il affirme également qu'il ne pouvait