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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
, la réduction du temps de travail dans le BTP', avec 'attribution de 12 jours ouvrés de repos supplémentaire pour une année complète de travail conformément à la décision unilatérale relative à la réduction
Chambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186380
2 mai 2023
un salarié plus de 6 jours par semaine sans lui accorder 24 heures de repos, mais que cette interdiction ne lui impose pas de d'accorder ce repos le jour suivant une période de 6 jours de travail consécutif
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours
6163278c33484180ee7228a1
6163278c33484180ee7228a4
6163278c33484180ee7228a2
6163278c33484180ee7228a3
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
du trimestre 3 et 1,5 jour au titre du trimestre 4, - 9 jours en 2018, soit 2,5 jours au titre du trimestre 1, 2,5 jours au titre du trimestre 2, 2,5 jours au titre du trimestre 3 et 1,5 jour au titre
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e81
18 décembre 2014
médicale renforcée en sa qualité de travailleur de nuit, au titre de la classification tardive en groupe B, au titre des repos compensateurs sur heures de travail de nuit et au titre de la compensation
6791dfee1c87724b5e69d89f
22 janvier 2025
de réduction du temps de travail affectés au pont entre les jours fériés et les week-end.
8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a89
23 octobre 2025
Sur la demande indemnitaire au titre de la contrepartie obligatoire en repos-non prise Le décompte du temps de travail de M.
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8e
26 octobre 2022
L'article 18 susvisé porte sur les dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
acquises au titre des heures supplémentaires, qu'il s'agisse du repos compensateur de remplacement ou de la contrepartie obligatoire en repos ; ' des jours de repos et de congés accordés au titre de l'aménagement
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
Le repos hebdomadaire sera au moins de 1 jour et demi consécutif dont 1 demi-journée accolée au dimanche.
66274efbc1c6ed00087b3e13
22 avril 2024
Le temps de travail du salarié est décompté forfaitairement en jours sur l'année, le nombre de jours de travail ne pouvant excéder 209 jours avec une journée de solidarité.
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi au titre de l'avertissement du 15 mai 2017, au titre de la rupture du contrat de travail : à titre principal, -infirmer
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
Il a ajouté qu'afin de respecter la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, une demi-journée de repos devrait être prise par roulement, selon un planning suivi par Messieurs [F] et [I].
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
[Z] de ses demandes : . au titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents ; . au titre des temps de déplacement ; . au titre des contreparties obligatoires en repos.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ce
17 avril 2008
pas rapportée, que les temps de repas constituent dans ces circonstances un temps effectif de travail, que sur ce point leur appel incident est justifié.
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