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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

, la réduction du temps de travail dans le BTP', avec 'attribution de 12 jours ouvrés de repos supplémentaire pour une année complète de travail conformément à la décision unilatérale relative à la réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc1eedb07d0f8186380

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

un salarié plus de 6 jours par semaine sans lui accorder 24 heures de repos, mais que cette interdiction ne lui impose pas de d'accorder ce repos le jour suivant une période de 6 jours de travail consécutif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ceux-ci évalués à 5 minutes par journée travaillée ouvrent droit à un jour de récupération, dès que leur addition mène à la durée d'un poste complet et que de surcroît le salarié a droit à trois jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc77985d82da296f831

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du trimestre 3 et 1,5 jour au titre du trimestre 4, - 9 jours en 2018, soit 2,5 jours au titre du trimestre 1, 2,5 jours au titre du trimestre 2, 2,5 jours au titre du trimestre 3 et 1,5 jour au titre

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e81

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

médicale renforcée en sa qualité de travailleur de nuit, au titre de la classification tardive en groupe B, au titre des repos compensateurs sur heures de travail de nuit et au titre de la compensation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de réduction du temps de travail affectés au pont entre les jours fériés et les week-end.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande indemnitaire au titre de la contrepartie obligatoire en repos-non prise Le décompte du temps de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'article 18 susvisé porte sur les dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381734

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

acquises au titre des heures supplémentaires, qu'il s'agisse du repos compensateur de remplacement ou de la contrepartie obligatoire en repos ; ' des jours de repos et de congés accordés au titre de l'aménagement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le repos hebdomadaire sera au moins de 1 jour et demi consécutif dont 1 demi-journée accolée au dimanche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le temps de travail du salarié est décompté forfaitairement en jours sur l'année, le nombre de jours de travail ne pouvant excéder 209 jours avec une journée de solidarité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi au titre de l'avertissement du 15 mai 2017, au titre de la rupture du contrat de travail : à titre principal, -infirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635152a2ead9ed860b6f53

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Il a ajouté qu'afin de respecter la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, une demi-journée de repos devrait être prise par roulement, selon un planning suivi par Messieurs [F] et [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Z] de ses demandes : . au titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents ; . au titre des temps de déplacement ; . au titre des contreparties obligatoires en repos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ce

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

pas rapportée, que les temps de repas constituent dans ces circonstances un temps effectif de travail, que sur ce point leur appel incident est justifié.

Source officielle

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