Par jugement contradictoire en date du 14 janvier 2014 ce tribunal a : - jugé que la Sarl [Localité 12] Park est irrecevable en sa demande de paiement de la somme de 688.468,60 €, relative aux travaux

[N] [J] et la SAS Perrier TP aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, -confirmer le jugement rendu en ce qu'il

- Confirmer le jugement en ce qu'il a : - Rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise déposé par M. 

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Suez RV Trading France à la société Wellman [Localité 2] Recyclage

Pour statuer ainsi, le premier juge a principalement appuyé ses motivations sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire établi le 28 avril 2014 par Monsieur [N].

Suivant ordonnance en date du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ordonné une expertise.

[N] [I], intimé et appelant incident, demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'annulation du rapport d'expertise, - constater la nullité du rapport d'expertise

Elle soutient que le fait d'avoir sollicité une mesure d'expertise, qui a été accordée par le Juge de référés, ne saurait rapporter la preuve d'une contestation sérieuse, puisqu'en l'état aucun rapport

Toutefois, la demande en compensation est recevable même en l'absence d'un tel lien, sauf au juge à la disjoindre si elle risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout'.

Après avoir indiqué à l'appelante, par courriel en date du 2 décembre 2024, que sa saisine lui semblait prématurée, l'expert judiciaire venant de rendre son rapport d'expertise, qui datait du 25 novembre

Une expertise a été confiée au professeur [H], qui a déposé son rapport le 9 mars 2017, aux termes duquel l'expert a retenu deux manquements à l'encontre du docteur [T].

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 15 mai 2023 ; à titre subsidiaire : - qu'il soit ordonné à l'expert désigné de : - convoquer les parties ; - se conformer aux dispositions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

leur faisant grief  ; Vu l'arrêt rendu le 8 mars 2016 aux termes duquel la cour d'appel de PARIS : - a confirmé le jugement en ce qu'il a retenu que les sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES et MMA

[X], dont il est démontré qu'il était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pau à titre probatoire au cours de la période 2020/2022 ; par ailleurs, cette expertise revêt un caractère

Par ordonnance de référé en date du l4 mai 2019, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

Se plaignant de divers désordres, les époux [L] ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire.

rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[T] [R] et Mme [N] [D] ont saisi le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains d'une demande d'extension de la mission de l'expert aux désordres thermiques affectant

lui rendre opposable l'arrêt à intervenir infirmant ou confirmant partie de la mission de l'expert judiciaire ; - réserver les dépens.