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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
23 septembre 2005
comparant en personne, Assisté par Maître Z..., Avocat au Barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 5070 du 07 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0e
9 janvier 2025
Le conseil de prud'hommes ne s'est pas prononcé que sur la compétence territoriale. La déclaration d'appel mentionne qu'il s'agit d'un jugement au fond.
6253cab9bd3db21cbdd8bdad
16 octobre 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) à : INTIMEE Madame Denise Z..., demeurant ...
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/213 APPELANTES **************** Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] bénéficiaire d'une aide juridictionnelle
Pôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dec
10 novembre 2017
- par jugements du 14 décembre 1994, la même juridiction a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC BT gestion, de M. et Mme [J] en qualité de commerçants, de la SNC Financière et immobilière [
TROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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25 mars 2008
Par jugement du 5 décembre 2006, la même juridiction a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI X.... Maître Hélène A... a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
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16 mai 2012
Les dépens seront mis au passif de la société Them Peintures et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Référés Premier Président
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17 octobre 2024
Selon ordonnance en date du 16 mai 2024, la présente juridiction a constaté l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 24/00019.
1ère chambre 1ère section
6164045860406d79e4fdf00f
7 janvier 2010
Totale numéro 2008/011357 du 26/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMEE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur CHOLET Avocat Général à qui
Pôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3ca7
4 octobre 2023
a bien été prononcé par le bureau d'aide juridictionnelle ; Vu les observations orales à l'audience, aux termes desquelles Monsieur [M] confirme que l'aide juridictionnelle n'a jamais été retirée et
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24 janvier 2008
de cette procédure, la cause de l'ouverture de la procédure étant, quant à elle, définitivement acquise ; qu'en effet il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 29 juin 2005 que cette juridiction
Chambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
Par jugement du 4 septembre 2017, cette juridiction a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 octobre 2016 et a ordonné la liquidation judiciaire de la société.
19e chambre
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6 septembre 2023
Par jugement en date du 14 octobre 2021, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, cette juridiction a : - prononcé la jonction de l'affaire avec
11e chambre
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8 janvier 2015
Totale numéro 2013/007090 du 08/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SA POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par
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13 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
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5 mai 2008
DEBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2008 et signé par
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23 novembre 2006
Par jugement rendu le 14 décembre 2005, cette juridiction a prononcé la résiliation du bail aux torts du preneur, dit que la société LA FERME DU VESINET devrait libérer les locaux dans les trois mois de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
par ordonnances des 19 février 2020 et 17 septembre 2021, si ceux-ci ne se récusent pas d'eux-mêmes ; 3°) de désigner un nouvel expert sur la liste des experts près la Cour de cassation ou les juridictions
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12 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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