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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04185_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02554_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 2343 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02457_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1, ne serait pas disponible en Côte d'Ivoire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03041_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Si Mme A, qui souffre de diabète, d'obésité morbide, d'hypertension, d'arthrose, de myomes utérins, de néphrectomie, d'insuffisance rénale, de coliques néphrétiques, de douleurs lombaires et de cataracte

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert estime que la consolidation a laissé une cirrhose du foie, un diabète insulino-dépendant stabilisé et ce qu'il qualifie de " stigmates de la cryoglobulinémie ", qu'il évalue à un déficit fonctionnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M]: « en effet, mon résident est diabétique et je surveille toujours les pieds des patients diabétiques après une chute » et que « Pendant ma prise en charge, mon collègue m'a demandé si on faisait une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f226a942a604f5e93357

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ne porte en conséquence que sur la somme de 11 864,17 euros - confirmé la décision de la Commission de recours amiable pour son montant ramené à 11 864,17 euros - condamné Mme [CL] [B] [H] à payer ladite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

67f753d6eb05d6bf6564d9c4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'il est exact que le diabète de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00377_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00378_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00656_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02271_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogée jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 5.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

date du 9 avril 2018 'du fait notamment que le matériel est encore en place et que cette pathologie est associée à des lombalgies ainsi que des sciatalgies justifiant un traitement médical avec un diabète

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de78

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et non comme retenu par les premiers juges inférieur à 50% et avoir des restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi soulignant que son diabète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, une fois par semaine dans un hôtel près du centre commercial selon Mme D), sur les circonstances du choix du prénom (choix laissé à sa mère selon M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01180_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Mme A indique souffrir d'un diabète de type II.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

DIESEEL AG, société en liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] SUISSE Régulièrement

Source officielle

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