, que ses droits n'étaient pas obérés par des legs universels ou particuliers ; et que la transaction est entachée d'erreur en raison de la novation des droits par une adoption ultérieure.

[Z] [T] a renoncé au bénéfice du legs universel précédemment cité. L'acte a été reçu par Maître [L] [D], notaire à [Localité 28] (Allemagne).

Z] [Y], agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de Mme [X] [J] épouse [Y] décédée le [Date décès 8]/10 à [Localité 13] alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle

Le premier juge a en effet considéré que les legs universels dont les demandeurs se prévalent ont été faits en la forme olographe.

envoyé en possession des biens composant ce legs universel par ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Nantes du 29 juin 1993.

Ni le légataire universel en présence d'héritiers réservataires (article 1004), ni le légataire à titre universel (article 1011), ni le légataire à titre particulier (article 1014) ne l'ont.

universel ; - dit les époux [L] recevables pour le surplus ; - dit que le testament olographe de [Z] [Y] veuve [G] du 15 octobre 1990 institue la fondation [H] [I] en qualité de légataire universelle

] d) un petit magasin sis à [Adresse 26] Au vu de la valeur des legs consentis à [C] et [H] et ce compris la donation consentie antérieurement à [H], je lègue en compensation à mon fils [H] une somme

de dommages et intérêts ; Considérant qu'en ce qu'il vise à rompre l'égalité du partage, le recel ne peut être constitué que s'il existe une pluralité de successeurs universels et à titre universel

Il avait établi un premier testament daté du 3 novembre 2010, enregistré par Maître [I], notaire, aux termes duquel,il avait pris les dispositions suivantes : « j'institue pour légataires universels

[M] [Q], 2) Mme [Y] [P] épouse [N], à charge pour eux de délivrer les legs particuliers suivants : 1°) à M.

Il est constant que pour identifier le bénéficiaire désigné sous la forme d'héritier, qui peut s'entendre d'un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d'interpréter souverainement

J'institue pour ma légataire universelle Mme Jacqueline X... (.....).

[M] [S] de sa demande à ce titre.

"J'institue pour ma légataire générale et universelle la commune d'AUTERIVE (31) à charge pour elle de délivrer à titre de legs particulier à Mme Marie Claire Y... les deux propriétés m'appartenant situées

Selon testament olographe du 19 janvier 1989, déposé chez un notaire tiers (le président de la chambre des notaires de Vaucluse) le 7 janvier 1991, Mme E... veuve X... a été instituée légataire universelle

[W] [MA] représenté par sa mère Mme [DM] [C] du fait de sa minorité, à des légataires universels au titre d'un legs, soit les parents de la personne décédée M. 

[X] [RH], comme légataires universels.

E..., sollicité le 14 octobre 2002 la délivrance du legs au sens de l'article 1004 du Code Civil en offrant à l'autre héritière réservataire le tiers des montants figurant dans la déclaration de succession

; le préjudice résultant de cet ajournement s'élève à 5 445 euros au titre du préjudice financier et 10 000 euros au titre du préjudice moral ; - la responsabilité de l'université est également engagée