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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Nous vous détaillons ci-après les raisons économiques qui nous conduisent à envisager votre licenciement pour motif économique. 1.
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Chambre 4-4
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18 janvier 2024
Alazard et Roux a notifié au salarié son licenciement pour motif économique dans les termes suivants : ' Monsieur, En raison des difficultés économiques rencontrées par la société SAS ALAZARD ET
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
; – il existe un lien entre la demande de licenciement et le mandat exercé.
9e Chambre A
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17 avril 2015
Le 5 juillet 2012, le salarié saisissait le conseil des prud'hommes de Marseille d'une contestation de son licenciement .
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Sur le reclassement Aux termes de l'article L.1233-4 du Code du travail dans sa version applicable au présent litige, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque
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12 janvier 2023
Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs
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Sociale B salle 3
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24 octobre 2025
La demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'article' L1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état
Chambre 4-7
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16 janvier 2026
de licenciement est de nature économique.
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[S] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle. Le 17 octobre, le salarié a adhéré au CSP.
17e Chambre B
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16 octobre 2014
C/ [U] [W] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Marion STEBEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée
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