Les parties intimées font valoir qu'il n'y a pas de lien de causalité entre l'humidité alléguée dans l'appartement et l'état de santé des consorts [P]-[F], Par une exacte appréciation des éléments de

Elle soutient que les demandes indemnitaires des requérants ne sont pas fondées en l'absence de justification des préjudices allégués et d'un lien de causalité entre ces préjudices et la faute résultant

Y... qu'à titre personnel, ne rapporte pas la preuve d'un préjudice né, certain et actuel, ni d'un lien de causalité qui existerait entre le dommage allégué et la faute retenue contre elle par la Cour

Sur le lien de causalité : Au surplus, Mme [W] n'établit pas que les fautes alléguées ont causé le préjudice constitué par sa pathologie.

de causalité entre le défaut et le dommage allégués.

Elle a estimé, subsidiairement, n'avoir commis aucune faute, Monsieur Y... passant sous silence les articles diffusés postérieurement, et a nié tout préjudice économique en relation de causalité avec

Elle établit sur le plan civil l'existence d'une faute commise par Mme X... ainsi que du lien de causalité direct entre la faute et le préjudice allégué.

Quant au préjudice matériel, il refuse la demande relative au remboursement des loyers, faute de preuve du montant allégué et parce que cette somme aurait de toute façon dû être payée par M.

matériel et 2.000 € chacun au titre de leur préjudice moral, outre une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et leur condamnation aux entiers dépens de 1ère instance et

de causalité entre l'intervention et la perte de gains alléguée ; - l'augmentation des prétentions relatives aux frais divers, notamment des billets d'avion dont il a déjà été tenu compte, n'est pas

Le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des publications de Mme [P], dès lors qu'elles contenaient des allégations publiques portant sur la commission d'une infraction pénale et qu'elles étaient

de causalité entre les prétendues fautes de l'agence Étoile et le préjudice allégué - débouter en conséquence le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de la société CIPA agence

de causalité certain avec les séquelles présentées par Mr Y..., est entièrement responsable des préjudices subis.

de causalité certain avec les séquelles présentées par Mr X..., est entièrement responsable des préjudices subis.

de causalité avec le préjudice évoqué par messieurs [Y] [V] et [Z] [V].  

Il se prévaut d'une note du docteur [R] dont il ressort notamment que le long délai entre les interventions chirurgicales et la complication finale ne permet pas d'établir un lien direct et certain entre

de causalité entre le départ à la retraite de M.

actuel et certain et l'absence de lien de causalité entre une hypothétique faute et le préjudice allégué, de débouter F... et la société Versantis de toutes leurs demandes, très subsidiairement,

L'ONIAM a relevé appel de ce jugement, d'une part, en contestant que puisse être retenu un lien de causalité entre la contamination par le virus de l'hépatite C dont a été affecté et le décès de celui-ci

[Z], le préjudice allégué et le lien de causalité, Attendu que le syndicat des copropriétaires est débouté de sa demande de dommages et intérêts, Sur la demande de dommages et intérêts de M.