Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

les manquements de son subordonné' (Cass. soc., 13 nov. 1996, n°94-13.187).

de la caractérisation d'un lien de subordination.

Pour renverser cette présomption de non salariat, la CGSS doit démontrer l'existence d'un lien de subordination juridique permanente.

Il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'existence du lien de subordination, lequel peut être caractérisé par un faisceau d'indices.

De même, prévoir un point hebdomadaire « pour valider et actualiser le travail en cours » ne caractérise pas un lien de subordination mais la nécessité de rapports entre le prestataire et son donneur d'ordre

les manquements de son subordonné, le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution

Les parties s'opposent sur l'existence ou non d'un lien de subordination.

Le lien de subordination se caractérise par le pouvoir, pour l'employeur, de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Il appartient donc à Mme [S] de rapporter la preuve d'une prestation accomplie moyennant rémunération dans un lien de subordination avec la société Bolero.

, rémunération, prestation de travail et lien de subordination; - il résulte des pièces versées aux débats que Mme [E] et M.

, de rapporter la preuve de ce lien de subordination juridique (2e Civ., 24 juin 2021, pourvoi n° 20 13.944).

[M], en réfutant l'existence d'un lien de subordination entre ce dernier et Mme [C]. Elles font valoir que M.

Pour déterminer l'existence ou non d'un lien de subordination , il appartient au juge de rechercher parmi les éléments du litige ceux qui caractérisent un lien de subordination.

Par jugement du 27 septembre 2007, le Conseil de Prud'hommes de CREIL, considérant qu'il n'existait « aucun lien de subordination apparent » et que Robert X... « est le gérant de fait de la société CADDY

[G] [E] ait du se soumettre à des contraintes de temps et de lieu et que la Société ait fourni le matériel nécessaire pour le tournage, sont insuffisants, en eux-mêmes , à caractériser le lien de subordination

les manquements de son subordonné.

Elle souligne que le lien de subordination juridique est la caractéristique essentielle du contrat de travail et que la législation applicable au droit du travail vient compléter la question de la subordination

les manquements de son subordonné (Soc. 13 nov. 1996, n°94-13.158).