Par ordonnance du 27 mars 2007, le juge des référés a liquidé l'astreinte à la somme de 44 000 € pour la période du 21 octobre 2006 au 16 janvier 2007.

[B], ès qualités, - jugé que les deux hypothèques et les deux ventes étaient inopposables à M. [B], ès qualités, dans la limite des sommes restant dues aux créanciers, - débouté M.

[L] après déduction des sommes dues au titre de la fiscalité ou des prélèvements sociaux obligatoires.

par monsieur Christian X... pour l'entretien et l'éducation de Pierre-César à la somme de 300 €, - fixer la pension alimentaire due par monsieur Christian X... pour l'entretien et l'éducation de Camille

versées par les consorts [V] à la société Domofinance au jour du jugement à intervenir outre celles à venir soit la somme de 36 018,78 euros, - condamner solidairement la société Futura Internationale

[G] a été placé par le tribunal de commerce de Gap en liquidation judiciaire, la clôture de la procédure intervenant le 14/03/2008, après vente du fonds le 01/02/2002.

Dans cette hypothèse, une assemblée générale serait convoquée sans délai, à l'ordre du jour de laquelle serait débattu le financement de la somme due pour l'achat des lots vendus judiciairement, étant

[T] [Z] est irrecevable et mal fondé, sur la récompense due par M. [Z] à la communauté - à titre principal, dire que la récompense due par M.

A titre subsidiaire, l'intimée demande de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a fixé à la somme de 724 277 euros le montant de la prestation compensatoire qui lui est due et de dire que cette

Et attendu qu'il est constant que, préalablement à la vente, M.

L'indemnité due à ce titre par M. [G] sera donc liquidée à la date du 24/07/2024 à titre provisoire, à 1.414,50 euros.

de l'immeuble sis [Adresse 8], - juger que la somme de 20 000 euros versée par Mme [X] ne doit pas être prise en compte par le notaire dans le cadre des opérations de liquidation et partage de l'indivision

C'est à juste titre que les Premiers Juges ont alloué au salarié une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé dont le montant, non discuté en appel, a été exactement calculé.

: - fixer la créance de la SAS Proderim au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Résilience Productions à la somme de 40.800 euros au titre du solde de loyers et de charges, - déclarer le

au passif chirographaire de la liquidation judiciaire de la société Solution Eco Energie, à la somme de 28 900 euros au titre de la garantie due au prêteur, et à la somme de 11 762 euros à titre de dommages

Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues.

[U] [R] n'allèguent ni ne justifient du paiement des sommes dues, même partiel.

la somme de 15.239,72 euros - condamné la SAS IC Group représentée par son liquidateur aux dépens.

S'agissant du passif postérieur arrêté par le liquidateur judiciaire à la somme de 65 775,42 euros, elle explique avoir réglé la somme de 5 171 euros et avoir obtenu de l'Urssaf des Pays de la Loire, qui

Elle précise, s'agissant du montant des sommes dues, qu'elle a d'abord imputé les versements de M.