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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171406

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160435

Appel

18 février 2016

18 février 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164941

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171499

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160859

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170217

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171311

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154794

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161045

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des assureurs maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162719

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165847

Appel

9 février 2017

9 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155601

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165121

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657883

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657887

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049239

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049256

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049384

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier