[V] de sorte qu'elle ne saurait être tenue au paiement de la commission due à l'agent immobilier.

Les époux [P] ont confié à l'agence immobilière Orquera Immobilier des mandats de gestion concernant les 5 appartements loués.

Parallèlement, il a conclu avec la SARL AGENCE DES VIEILLES TANNERIES un mandant de gestion locative aux termes duquel le mandataire s'engageait à assurer la gestion courante du bien loué et, en cas de

FAITS ET PROCÉDURE La société AKERYS PROMOTION, actuellement dénommée EDELIS, a entrepris l'édification d'un programme immobilier dénommé « [7] » situé [Adresse 10] dont elle a confié la commercialisation

ATOS IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.

Il n'est pas démontré que les clients recensés dans l'annexe versée aux débats aurait conclu avec la société SO.CO.PI, en sa qualité de mandataire, des prêts immobiliers, ouvrant droit au paiement des

Le tribunal a en outre estimé que les opérations réalisées par la société Solatol ne relevaient pas de la maîtrise d'ouvrage, mais d'une activité de promotion immobilière.

Le même jour, la Sarl Imm'ms a délégué mandat à la Sarl BGTI, agence immobilière à l'enseigne ORPI Grech Immobilier, avec convention de partage des honoraires.

Me [V] [Q] - Mandataire de S.E.L.A.R.L.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des Agents Immobiliers.

Par jugement contradictoire en date du 5 avril 2001, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - condamne la Société Civile Immobilière 64 rue de l'Egalité à payer à Monsieur et Madame

des investisseurs, qui n'ont pas trouvé de locataire au prix annoncé par le mandataire chargé de la commercialisation du programme.

en transactions immobilières, y compris par délégation à des agences immobilières spécialisées en accord avec le client.

L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.

Une commission d'agence de 30.000 € était convenue, à verser par les acquéreurs, au profit de l'agence immobilière Etude LODEL.

Cinq réservataires enregistrés par la société Centaure immobilier se sont désistés et ont obtenu la restitution de leur dépôt de garantie.

B travaillait en qualité d'agent de service au sein de la société JD Promotion, gérée par M. A.

Il a ouvert sa propre agence immobilière à [Localité 4] (84), après avoir constitué, avec deux autres associés, la société [O] immobilier qui a été immatriculée le 14 octobre 2009.

IMMOBILIER , située [...] , exerçait une activité de gestion et de transactions immobilières.

[I] a porté plainte à l'encontre de l'agence immobilière Pierres et Grands Crus pour faux, usage de faux et escroquerie.