Le 2 avril 2015, la cour d'appel de Nîmes a réformé le jugement en ce qu'il a dit que la masse salariale qui sert d'assiette au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

A compter du mois de mars 2009, Mme [U] a été affectée, en qualité de comptable, auprès de l'Association Culturelle Place des Arts, qui gère des activités culturelles et de loisirs au bénéfice des fonctionnaires

] deviendrait un équipement culturel communautaire.

Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE CHEMIN DE RONDE", Centre Culturel Juliette Drouet - ...

35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître LOKO Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION "THEATRE CHEMIN DE RONDE", Centre Culturel

d'une rencontre lors d'un mariage où ils étaient l'un et l'autre présents ; Qu'en contestant tout autant le prétendu fonctionnement clanique de la famille paternelle, dont l'enquêtrice sociale " de culture

Par une lettre enregistrée le 26 juin 2022, le syndicat CGT de la santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique des services publics parisiens (SSCAAT) informe la Cour qu'il

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

C... à l'EPIC Heiva Nui a été transféré de plein droit à l'EPA Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture; - condamné in solidum la Polynésie française et l'EPA Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture à

ressort des pièces du dossier que la société Fiminco est notamment crédit-preneur d'un centre commercial de 18 261 m2 situé à Romainville et propriétaire avec sa filiale la SCI Boilerrom d'un quartier culturel

Elle soutient que : - la décision du CNC est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

et entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la préfète a méconnu l'étendue de sa compétence en se croyant lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - elle a fait une

pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant et que la demande expose de façon suffisamment étayée la situation propre de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Cameroun a émis un avis défavorable au projet d'études de M. B.

ou d'élevage et non pas les cultures qui requièrent des exigences particulières comme les cultures maraîchères qui peuvent demander des terres plus riches encore en composants chimiques (cuivre, zinc,

[V] [H] a pu préciser 'qu'il existe un échange cultural entre la parcelle ZD[Cadastre 7] et la parcelle ZD[Cadastre 12] sur une surface d'environ 2hectares 48.

Il n'est pas contesté par l'administration que l'intéressé a obtenu en 2000 un diplôme d'Etat en animation dans les centres culturels et a travaillé comme animateur de l'espace culturel à Houilles (Yvelines

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés.

151-19 du code de l'urbanisme est contradictoire avec leur identification au nombre des terrains pouvant être urbanisés dans l'avenir ; - l'application de cette protection est entachée d'erreur manifeste

[Y] [V] par Mme [C] [P] au titre des dépenses engagées et surtout des travaux de transformation du sol en vue de sa mise en culture ou d'un changement de culture entraînant une augmentation du potentiel