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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
C... contestant les griefs tenant aux circonstances que l’intéressé aurait refusé, en ce qui le concerne, la mise en œuvre de la réforme des rythmes de travail initiée par la commune intimée et se serait
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
- Sur les mises à prix : Les parcelles cadastrées lieudit... E 55 et lieudit ...
Pôle 5 - Chambre 9
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
Au cours de l'année 2013, la société Pechon a connu des difficultés financières et a mis en place une procédure de délégation de paiement aux termes de laquelle le maître de l'ouvrage payait directement
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
, la société Allianz ; - Rejeté la demande de constitution de garantie formulée par les parties défenderesses ; Recevoir la société [E] Invest en son appel incident de l'ordonnance du juge de la mise
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ee4cdc6046d471103e2
26 mai 2026
En l'espèce, le premier président de la cour d'appel est saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé, non d'un jugement improprement qualifié en dernier ressort.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e367c3ffdb9560b0791
10 juillet 2025
Eu égard à cette discrimination, la mise en réforme de M. [G] doit être déclarée nulle. Le jugement sera infirmé en conséquence.
Sociale C salle 3
5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4
29 juin 2018
Par ordonnance de référé du 28 novembre 2014, la formation des référés du conseil de Prud'hommes d'Arras a débouté Mme X... de ses demandes de versement d'un rappel d'indemnité de licenciement, de congés
6253ca56bd3db21cbdd8abd5
29 février 2008
DELOFFRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire, prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
hors de cause : -Réformer l'ordonnance rendue le 9 janvier 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Quentin RG n°22/00981 sur l'extension des opérations d'expertise ; Statuant
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
rajout d'eau critiqué par l'expert alors que les bons de livraison réceptionnés et signés sont au nom de la société A seule la responsabilité de cette société peut être retenue, la société C devant être mise
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
Il ressort de cette décision que l'intéressée a été recrutée au même grade.
Chambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
A l'issue de ses conclusions du 25 février 2020, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, la société Perrenot Brignoles demande de': ''réformer le jugement dont
Chambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
[N] a sollicité auprès de la société Brasserie Milles ' le retrait du matériel mis à disposition' précisant qu'il prévoyait 'pour cette année un nouveau fournisseur'.
Avis
CADA:20164242
17 novembre 2016
du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive de l'ensemble des matériels réformés
Chambre 1-7
65a0e5ec5bbe450008b2cb9a
11 janvier 2024
Par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, avant dire droit et par mise à disposition au greffe, la cour d'appel d'Aix-en -Provence a : * ordonné la réouverture des débats afin de recueillir
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
[I] [S] à verser à la SCP [H] Hazane, ès qualités de liquidateur judiciaire de I'EARL [S], la somme de 487.749,68 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2015, date de la mise
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
Le schéma directeur de la médecine légale du vivant organisé par la circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale prévoit que l'unité médicale judiciaire du
Se. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.
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