Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[M] de ses demandes, - condamné M. [M] à régler à l'URSSAF la somme de 44.106 euros, - débouté M. [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 octobre 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2011 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise

contre eux, mais également contre leur assureur commun : la société Médicale de France.

[S] à l'ordonnance portant injonction de payer du 27 décembre 2020 ; - condamné M.

[P] ; - mis à néant l'ordonnance n°14/23 rendue le 14 janvier 2014 par M. [I], juge du tribunal de grande instance de Metz ; - dit et jugé opposable à M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.

REINETTE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre..

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2011.

[D] ; - Débouté la société 3CPN de ses demandes ; - Condamné la société 3CPN aux dépens ; - Condamné la société 3CPN à régler à M.

de toutes condamnations prononcées à son encontre, sans que la résolution du contrat ni le remboursement du prix de vente n'aient jamais été invoqués.

, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le jeudi 22 JUILLET 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à son encontre et de l'absence de toute condamnation pénale.

, - déduire de toute condamnation mise à la charge de Mutuelles du Mans Assurances la franchise s'élevant à 271 euros, En toute hypothèse, - les condamner aux entiers frais et dépens de la présente

Par jugement du 10 février 2023, le tribunal judiciaire d'Alençon a : Déclaré recevable l'opposition à contrainte formée par Mme [D], Mis à néant la contrainte délivrée par Pole Emploi Pays de la Loire