-sur la méthode d'évaluation pour la fixation de l'indemnité principale Faisant suite à un arrêté de péril ordinaire du 12 avril 2018 et un arrêté de péril imminent du 20 novembre 2018, le maire de [Localité

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNZG MINUTE N° Décision déférée à la

Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

C relatifs à une faiblesse alléguée des contrôles et des effectifs de police des taxis à Paris, à l'adoption de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation

d'expression telle qu'elle est instituée depuis la loi de 1881, laquelle pose en son article premier le principe de la libre expression de tout avis, dès lors que celui-ci ne porte pas atteinte à des

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 27 mars 2015.

Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

du 13 mars 2008, devant M.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.

000 euros au titre du préjudice moral résultant de l'atteinte à sa liberté d'entreprendre et à son droit de propriété, assorties des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2018 ; 4°) de mettre

VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience

-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

venant aux droits de Monsieur [G] [K], né le 10 février 1925 à [Localité 3] (38), de nationalité française et décédé le 9 avril 2019 à [Localité 3], représentée par son mandataire et administrateur de

communiquée et qui a déposé un avis écrit DÉBATS : En chambre du conseil du 14 septembre 2020 ARRÊT : Rendue par défaut, prononcé publiquement le 26 octobre 2020 par mise à disposition au

===oOo===--- Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [R]

[Adresse 29], ces trois derniers ayant-droits de Mme [JR] [YY] [TX] épouse [P], née le 22 décembre 1937 et décédée le 9 mars 1964 à [Localité 26] ; 6 - Mme [VO] [Y] [AB] dit [S], née le 10 mars 1940