Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Le salarié, suivant courrier en date du 15 novembre 2007 a refusé ces modifications aux motifs qu'elles entraînaient une baisse de sa rémunération.

Le 2 mai 2005 il signe un nouveau contrat de travail avec la société ATOS INFOGERANCE dans le cadre d'un transfert en qualité de Vice Président- Directeur Qualité Sécurité Risques sa rémunération comprenant

Or, le poste proposé correspond à votre aptitude restante et ne comporte pas de modification de votre rémunération contractuelle, il ne s'agit donc pas d'une modification substantielle de votre contrat

, Mme [G] avait refusé une proposition de mutation dans une boutique à l'enseigne « Z » à [Localité 3], formalisée par lettre du 29 mars 2001, en raison du fait que cette mutation entraînait une modification

emplois du niveau de la catégorie B, ne saurait constituer une rétrogradation dès lors que cette catégorie correspond au niveau des fonctions réellement exercées par l'intéressée et n'entraîne aucune modification

régulièrement suivi la procédure de licenciement économique et les prescriptions de l'article L. 1222-6 du code du travail et que son licenciement est justifié par le refus de la salariée d'accepter une modification

[S] impute plusieurs manquements à son employeur : La modification unilatérale de sa rémunération contractuelle à partir d'octobre 2018 ; Les pressions de la direction ; Le non-paiement des commissions

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 10 février 2012 en raison d'un différend lié à sa rémunération ; [W] [F] a saisi le 12 juin 2013 le conseil de prud'hommes de

En l'espèce, la simple concomitance de la modification de la rémunération du salarié avec la vente par M.

du contrat de travail d'un salarié ne peut intervenir sans son accord à la différence du changement des conditions de travail lequel relève du pouvoir de direction de l'employeur, - que la modification

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification

un accord collectif d'entreprise ; que la modification de la rémunération par un accord collectif s'impose aux salariés sans que ceux-ci puissent se prévaloir d'une modification de leur contrat de travail

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification

La société Amadeus ayant été reprise par la société AOS France, celle-ci lui a fait une proposition de modification de sa rémunération reçue le 20 décembre 2006 que le salarié reconnaît avoir acceptée

Il constate que le nouveau dirigeant de la SAS WINTER & ASSOCIES, émanant de OPTIMIND, lui propose la modification de sa rémunération, en termes de modalités d'attribution et de montant.

Le 10 mars 2000, Monsieur X... demandait à Monsieur F... une augmentation de salaire de 10 %, refusée le 17 mars et suivie d'un entretien au terme duquel une modification de sa rémunération était proposée

Le 10 mars 2000, Monsieur X... demandait à Monsieur F... une augmentation de salaire de 10 %, refusée le 17 mars et suivie d'un entretien au terme duquel une modification de sa rémunération était proposée

du contrat de travail et ne conduisait pas à une modification de la rémunération, - en conséquence, débouté Messieurs X..., Y..., Z..., A...et B...de l'intégralité de leurs demandes, - débouté les parties

Dans ce contexte, et au regard de votre refus définitif d'accepter la modification de votre rémunération, de la nécessité pour notre société de procéder à cette réorganisation indispensable à la sauvegarde