Greffier, lors des débats : M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Par ailleurs, le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 a relevé que les nouveaux modèles économiques fondés sur les emballages durables (sustainable/green packaging) et l’économie circulaire ont été

200 euros, avec un premier loyer de 11 000 euros HT la première année, suivi de 5 loyers annuels de 7995 euros.

de valorisation économique de la ressource en eau, notamment par la production d'énergie hydraulique, méconnaît le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs fixés par la loi

de 11,415 % du prix d'achat TTC puis de 35 loyers de 1,442% de ce prix, l'option d'achat s'élevant à 49 % de celui-ci. 2.

lequel B a chuté dès lors que ce module était dépourvu des gardes corps initialement présents et ôtés par la commune et que l'absence de quatrième pente de ce module n'était pas signalée ; - en méconnaissance

BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors

de l'acceptation par les salariés du report des heures de modulation sur l'année 2005, en contrepartie de la réduction de 15 % du solde de ces heures.

de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Son intervention est dès lors recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Son intervention est dès lors recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.