L'ingénieur conseil ayant été entendu.

Cette évaluation prend en considération la situation d'assuré handicapé de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

[I] à verser au conseil de M.

[F] ; Attendu que ce moyen ne pouvait donc pas être accueilli ; Attendu qu'en conséquence, à défaut d'autres moyens soulevés, l'ordonnance entreprise est confirmée.

Il souffre du VIH et prend un traitement quotidien.

de celle-ci dans un avenir prévisible (article 271 du même code) ; Que pour la détermination des besoins de l'époux à qui elle est versée le juge prend notamment en considération la durée du mariage

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Rozenn LE GOFF, conseiller Mme Annabelle CLEDAT, conseiller.

Mme Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Dans son argumentaire le médecin conseil de l'employeur met l'accent sur la conservation de la force, et souligne que tous les mouvements passifs de l'épaule dominante doivent être pris en considération

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière, lors des débats et Madame Delphine

[J] [O] d'exercer une activité professionnelle et considère qu'il relève au moment de l'expertise d'une invalidité de catégorie III avec nécessité de l'assistance d'une tierce personne pour les actes du

Il convient donc de rejeter le moyen de prescription.

L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date

L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date

L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date

L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date

L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date

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L'ASM soutient que l'ancienneté à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté est celle résultant de la position occupée par le salarié sur la grille indiciaire au 30 juin 2003, date