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née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON

En l'espèce, le contrat de travail du 14 mars 2014 prévoit : '3.1 : Compte tenu de la volonté de M.

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II-DÉTERMINATION DE LA PART D'INDEMNITÉ MISE A LA CHARGE DU RESPONSABLE DU DOMMAGE Cette part se monte à la moitié des sommes allouées ainsi qu'il a été jugé en première instance, cette décision ne

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DÉBATS : à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 18 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Décembre 2007.

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[J] [H] à payer à la société Monte Paschi banque solidairement avec M.

Tous les témoignages des adultes font état d'une intervention immédiate d'un moniteur qui a porté l'enfant sur la plage.