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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
au crédit d'un compte courant collectif d'associés.
2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
L'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur.
Pôle 5 - Chambre 6
65b20dd7c4cf860008dff504
24 janvier 2024
Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
E a encaissé sur son compte bancaire personnel entre le 26 octobre 2010 et le 10 juin 2011 vingt chèques tirés par la société RC Prestige sur les banques CIC Est et Crédit Mutuel pour la somme totale de
2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
EXPOSE DES MOTIFS : Le Crédit agricole a saisi le juge de l'exécution en contestation de l'état de collocation des créances de la liquidation judiciaire de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
lors de la reconstitution du chiffre d'affaires ; - la somme de 8 000 euros inscrite en crédit sur son relevé bancaire d'un compte détenu auprès de la CRCAM d'Aquitaine correspond à un chèque qui a
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
Le 18 novembre 1995, le CREDIT MUTUEL a consenti à la SA THOMASSE SERVICE un prêt d'un montant de 321.000 francs, destiné à financer l'aménagement de bureaux à Orléans.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
Madame [W] ne justifiant que du versement de 14.045,80 euros, seul ce montant doit être pris en compte.
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
S’agissant de la somme de 55 431,89 euros inscrite au crédit du compte courant d’associé détenu par M.
Sociale A salle 2
643e352783146e04f531eb8a
14 avril 2023
- L'émission de chèque après déblocage de crédit, sans justificatif de paiement.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
18 janvier 2007 un chèque n°6232757 d'un montant de 2000 euros, daté du 9 janvier 2007, était débité du compte CREDIT AGRICOLE de [N] [J], après endossement le 17 janvier 2007 au Mans par la société MMA
DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
au crédit du compte courant de M.
1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6dd
1 octobre 2024
chèques d'un montant respectif de 15 270 euros et de 44 730 euros, débités le 1er juin et le 13 juillet 2015 sur le compte joint n°[XXXXXXXXXX03], dont elle était titulaire avec son époux, M.
Chambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
[X] de sa demande de voir ordonner à la SA Le Crédit Lyonnais d'affecter les sommes versées sur son compte au paiement des mensualités de ses crédits, - débouté M.
1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
Adresse 3], un prêt sous forme d'une ouverture de crédit, d'un montant de 890 000 ', à échéance du 30 juin 2010.
Pôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982ef9
9 octobre 2024
de Monsieur [D] : o un compte d'épargne monétaire [39] détenu auprès de [20], présentant un solde créditeur de 6.239,43 € ' contrat de prévoyance de Monsieur [D] : o un contrat de prévoyance détenu
15e Chambre A
6162a743f901d4f689722e8f
8 mars 2013
à [E] [O] , puis, suivant procès-verbaux du 24 mai 2011 dénoncés le 26 mai 1011 a pratiqué deux saisies attribution sur les comptes ouverts par [E] [O] à la SA CRÉDIT LYONNAIS et sur le compte ouvert
I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
6253cdb7bd3db21cbdd94404
10 juillet 2018
la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l’an.
2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049fc
9 janvier 2025
de crédit en compte courant professionnel n° 66087206918 des 11 mars 2014 d'un montant de 120.000 euros et du 29 avril 2015 pour un montant de 126.000 euros.
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
, soit de leur inscription au crédit d'un compte () ".
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