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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05447_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au crédit d'un compte courant collectif d'associés.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefcbeee0f8318b97493

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20dd7c4cf860008dff504

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

E a encaissé sur son compte bancaire personnel entre le 26 octobre 2010 et le 10 juin 2011 vingt chèques tirés par la société RC Prestige sur les banques CIC Est et Crédit Mutuel pour la somme totale de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f66

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DES MOTIFS : Le Crédit agricole a saisi le juge de l'exécution en contestation de l'état de collocation des créances de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03503_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lors de la reconstitution du chiffre d'affaires ; - la somme de 8 000 euros inscrite en crédit sur son relevé bancaire d'un compte détenu auprès de la CRCAM d'Aquitaine correspond à un chèque qui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9e

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Le 18 novembre 1995, le CREDIT MUTUEL a consenti à la SA THOMASSE SERVICE un prêt d'un montant de 321.000 francs, destiné à financer l'aménagement de bureaux à Orléans.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b0

Appel

18 mai 2009

18 mai 2009

Madame [W] ne justifiant que du versement de 14.045,80 euros, seul ce montant doit être pris en compte.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03345_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

S’agissant de la somme de 55 431,89 euros inscrite au crédit du compte courant d’associé détenu par M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

643e352783146e04f531eb8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- L'émission de chèque après déblocage de crédit, sans justificatif de paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

18 janvier 2007 un chèque n°6232757 d'un montant de 2000 euros, daté du 9 janvier 2007, était débité du compte CREDIT AGRICOLE de [N] [J], après endossement le 17 janvier 2007 au Mans par la société MMA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02768_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au crédit du compte courant de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3d88d6ea26f688da6dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

chèques d'un montant respectif de 15 270 euros et de 44 730 euros, débités le 1er juin et le 13 juillet 2015 sur le compte joint n°[XXXXXXXXXX03], dont elle était titulaire avec son époux, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e9acdc6046d47f501bc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] de sa demande de voir ordonner à la SA Le Crédit Lyonnais d'affecter les sommes versées sur son compte au paiement des mensualités de ses crédits, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C

617a3cad322ca042c4b732eb

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Adresse 3], un prêt sous forme d'une ouverture de crédit, d'un montant de 890 000 ', à échéance du 30 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6707702881e733ee26982ef9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de Monsieur [D] : o un compte d'épargne monétaire [39] détenu auprès de [20], présentant un solde créditeur de 6.239,43 € ' contrat de prévoyance de Monsieur [D] : o un contrat de prévoyance détenu

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a743f901d4f689722e8f

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

à [E] [O] , puis, suivant procès-verbaux du 24 mai 2011 dénoncés le 26 mai 1011 a pratiqué deux saisies attribution sur les comptes ouverts par [E] [O] à la SA CRÉDIT LYONNAIS et sur le compte ouvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

6253cdb7bd3db21cbdd94404

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l’an.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de crédit en compte courant professionnel n° 66087206918 des 11 mars 2014 d'un montant de 120.000 euros et du 29 avril 2015 pour un montant de 126.000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02167_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, soit de leur inscription au crédit d'un compte () ".

Source officielle

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