prud'homaux ont altéré ses prétentions qui avaient vocation à être entendues dans le cadre d'une procédure accélérée au fond, et non devant le bureau de référé, ce qui rendait irrationnelle et inintelligible

Il soutient que la contrainte est inintelligible en ce qui concerne les sommes réclamées, les périodes litigieuses ainsi que les assiettes de cotisations sur lesquelles elle s'appuie, ajoutant que l'Urssaf

300 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; - autoriser la société KNSL à appréhender lesdits matériels lui appartenant, objet du contrat de location, par tous moyens

300 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; - autoriser la société KNSL à appréhender lesdits matériels lui appartenant, objet du contrat de location, par tous moyens

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile. A l'audience, le conseil de M.

Sur le moyen tiré du défaut d'interprète à l'occasion de la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative Le conseil de Monsieur [O] [C] soutient que la mesure de rétention devrait

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Créée le 23 août 2010 entre M.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

nouveau tiré de l'irrégularité externe de la délibération ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par ailleurs, le tribunal a exactement relevé le caractère peu intelligible de leurs demandes qui ne sont pas plus explicitées devant la Cour puisque, en contravention des termes de l'article 954 du Code

Sur le trouble de jouissance La société CBI soutient tout d'abord, sans invoquer de moyen de droit, que M.

Par leurs dernières conclusions récapitulatives déposées le 16 janvier 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M. et Mme [A] demandent à la cour de: - les

Cette valeur moyenne des surfaces de plancher, de 16 800 euros /m² est donc retenue pour déterminer la valeur du sol de surface appliquée dans le cadre du barème Guillermain-Demanche.