CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

En exécution de ce contrat , elle était chargée de vendre, louer et gérer des immeubles pour le compte de la société immobilière mandante à partir du 15 juillet 1999 et pour une durée indéterminée avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Qu'ensuite de la rupture de son contrat avec la société Accord Immobilier sans justification précise le 13 avril 2011, Mme X...a effectivement été embauché en qualité de négociateur immobilier VRP salarié

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba098318768582

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX (AIC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Franck

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

SUR CE, LA COUR : Mme [I] [O] a été engagée le 7 juin 2006 par la société Immo [Adresse 7] en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab85

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. ; que madame E... est titulaire d' un BTAS de commerce international, de six années d' expérience de la négociation immobilière et qu' elle a suivi, fin 2003 à NANTES, une formation dispensée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be17

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Aurélie X...épouse Y...a été embauchée le 26 septembre 2005 par la SARL ARIEG'IMMO en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b9

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

X... en raison du préjudice d'immobilisation de son bien, et avec paiement des honoraires de négociations à l'agence, conformément aux stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Appelante, Madame [H] expose qu'elle a été engagée au mois de Mars 2007, en qualité de « négociatrice immobilière », par Madame [B] qui exploite une agence immobilière à [Localité 5] sous le nom commercial

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c638

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la Cour de cassation, puis des jurisprudences du fond, concernant les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET et affirme que désormais l'absence de mandat écrit en matière de négociation

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [Q] a été mis en congé de reconversion par la gendarmerie nationale et lors de la première réunion d'expertise de janvier 2020, il suivait une formation diplômante de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bebca9bf26379030706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Y] [V], né en 1960, en qualité de négociateur immobilier. Par lettre du 15/09/2017, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable, qui s'est tenu le 26/09/2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358e2edfb0b58c05edfd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de ses demandes ou à tout le moins limiter les demandes à la somme de 17 107,50 euros, en disant et jugeant que les commissions de récurrence ne peuvent entrer dans le calcul de l'indemnité d'un négociateur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f94363328fa00087a2451

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient : -qu'il a acquis avec son épouse le bien immobilier par l'intermédiaire de Mme [N] [Y], en sa qualité d'Agent commerciale en immobilier, qui connaissait dès 2017 parfaitement les caractéristiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b539

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MOTIFS Sur les motifs du licenciement Considérant que Monsieur X... employé par la SA SOGETEX depuis le 3 octobre 1996, d'abord comme négociateur immobilier, puis comme directeur du Département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de43

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Serge X..., agent immobilier, était le gérant de la société Centre de Recherche Immobilière 79 (CRI 79), créée en 1993, ayant pour objet social la négociation immobilière, puis de deux autres sociétés,

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b4498a54057d103014

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[L], négociateur immobilier, Me [Y], notaire instrumentaire, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[E] [H], embauché à compter du 1er juillet 2002 en qualité de négociateur immobilier par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecc

Appel

3 février 2015

3 février 2015

n'est pas contesté, qu'outre le volume important de postes offerts au reclassement, il a été proposé au salarié, le 18 février 2008, un poste de responsable des ventes à [Localité 4] en Floride, de négociateur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8254781dc057dee7adc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [K] [V] [O] épouse [Y] prise en sa qualité de caution négociateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

exerçant à l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER ", en qualité de négociateur VRP hors classification.

Source officielle

Page 10 sur 250

← PrécédentSuivant →