4] : - pour les doubles loggias : à l'intérieur, baies vitrées coulissantes à huisseries noires ; - dit que faute d'y procéder dans le délai de mois, ils seront redevables, passé ce délai, d'une astreinte

dernier lieu, Mme [K] percevait un salaire de base de 2 098,51 euros, outre la rémunération de 34,66 heures supplémentaires contractuelles à hauteur de 551,49 euros, et bénéficiait d'un avantage en nature

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 547,58 euros à titre de congés payés y afférents - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * ordonner, sous astreinte

déterminer ainsi, le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que les défendeurs auraient manifesté une résistance ou une inertie pour régler le litige les opposants à Monsieur et Madame [B] de nature

Elle ajoute que le fait qu'elle produise la signification du jugement de 2015 est de nature à démontrer la régularité de la saisie-attribution pratiquée et ainsi constitue un moyen sérieux de réformation

LAMHOUT) Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANT : Monsieur A...

Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANT : Monsieur Y...

Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANT : Monsieur Y...

salarié de ses demandes au titre de la perte de rémunération, des heures supplémentaires, de l'indemnité de repos compensateur, de congés payés, d'indemnité pour travail dissimulé et des avantages en nature

Pour exemple : quand vous êtes zonée dans l'espace plaisir Nature, vous restez les mains croisées devant votre pochette, derrière le poteau sans vous occuper des clients.

Sur la demande de liquidation de l'astreinte M.

taux légal ; - les dépens ; - le conseil a également ordonné la remise de bulletins de salaire, ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi, conformes, sous astreinte

Au surplus, la société Social Auto Concept ne produit aucune pièce comptable ou financière de nature à établir une perte de chiffre d'affaires.

ses conclusions ultérieures et dans les pièces auxquelles elle fait référence et dire s'ils existent, Dans l'affirmative : ' indiquer leur état d'apparition et les décrire, ' en indiquer la nature

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

Les éléments de cette situation ne sont pas de nature à caractériser une situation de discrimination. Par conséquent le jugement sera infirmé sur ce chef.

la faculté de liquider l'astreinte) d'avoir à justifier de la régularisation de la situation de M.

nature indemnitaire.

- D'une astreinte (clause pénale) égale à 305 euros par jour de retard jusqu'à la cessation de l'infraction à compter de la mise en demeure qui lui aura été signifiée par tout moyen (LRAR, Huissier)

trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de l'exigibilité de chaque facture et ce jusqu'à complet paiement ; - débouté la société Albedo Ingénierie Environnementale de sa demande d'astreinte