Mme [L] [N] restait dans l'opposition à tout projet d'intégration de structure médico-sociale à même d'assurer sa sécurité et lui procurer le confort nécessaire à la poursuite de ses soins.

Il ajoute que la gêne subie par le syndicat [B] est proportionnée à la nécessité des travaux compte tenu des garanties offertes par le maître d'ouvrage.

faute démontrée, en sa double qualité d'employeur et de rédacteur du compromis, - que les copropriétaires voisins n'ont pas spontanément souscrit à la demande qui leur était présentée et il a été nécessaire

Le préfet des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 à 7 heures 41, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' au regard de la nécessité de

Au soutien de son appel, l'appelant soulève les moyens nouveaux suivants tirés de : - l'erreur manifeste d'appréciation - l'absence de nécessité de la rétention - l'erreur manifeste d'appréciation

appel, elle sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait appel à un interprète par téléphone sans justifier d'une nécessité

2026, elle sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : l'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait appel à un interprète par téléphone sans justifier d'une nécessité

Nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour surveillance clinique et réintroduction du traitement médicamenteux.'

Les appelants n'ayant pas comparu à l'audience et n'apportant aucun élément tangible relativement à la nécessité de la remise sollicitée, la cour rejette la demande de renvoi.

de tirés de l'absence de perspective d'éloignement faisant valoir qu'il a été placé à cinq reprises en rétention depuis le mois d'août 2023 sans qu'aucun des placements n'aboutisse, de l'absence de nécessité

projet de stage de perfectionnement équestre, L'appréciation erronée portée par l'appelant relative au refus d'embarquement, La suffisance des moyens de subsistance de son client, L'absence de nécessité

Se plaignant d'importants écarts géométriques lors des relevés nécessaires à la réalisation de ses ouvrages de métallerie, qu'elle imputait à l'entreprise chargée du gros 'uvre, l'ayant contrainte à faire

société BT France et la société ABS ont assigné en référé la société BT France sur le fondement de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile aux fins de communication des éléments manquants nécessaires

[P] les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En cours d'instance, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] a voté le 10 mars 2021 l'exécution des travaux nécessaires à remédier aux désordres affectant l'immeuble.

Il en concluait la néccessité de maintenir Monsieur [O] [B] [M] en hospitalisation sous contrainte.

le fonds [D], leur cause, leurs conséquences matérielles (notamment les empiétements, à mesurer), rechercher l'historique, l'origine et l'utilité du décaissement dans le fonds [J], l'intérêt et la nécessité

Elle ne dispose pas encore des capacités suffisantes pour appréhender la gravité de son état de santé et la nécessité d'une prise en charge thérapeutique.