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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69720a81cdc6046d473bc219

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la requête et l'ordonnance étaient motivées par des circonstances précises, propres au cas d'espèce et à la nécessité de recourir à une procédure non-contradictoire tenant à la volatilité des supports

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle affirme que cette non-garantie est parfaitement opposable à la victime.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d4952e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Nanterre N° RG : 23/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à une réorganisation rendue nécessaire par la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : SAS [W], Société par actions simplifiée immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df6c25a97f0381f50d5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 février 2014 (n° 5 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00323

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

de la décision sous le nom de [K], ce qui a eu pour effet de référencer l'extrait sur tous les moteurs de recherche Internet faisant un lien sur le site des Echos à partir du nom de [K]  ; que l'extait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a66098bbd03a05db96542e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] [7] SITE [Adresse 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il fait valoir : - que si le notaire doit assurer l'efficacité objective et subjective de l'acte, il est admis qu'il puisse s'en tenir aux documents qu'il a recherchés ou qui lui sont transmis ; - que

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923a

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 04229 Melle Fabiola S... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN CPAM D'ILLE ET VILAINE M. Fabrice Y... S.M.E.B.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8cc

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6961fceecdc6046d47d1a05b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIAITRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, Non comparante, ayant

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CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- l'extension de mission nécessite un expert distinct et ne relève pas de la compétence du juge des référés.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir': En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

Source officielle

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