[J] a été placé en arrêt maladie du fait de sa particulière vulnérabilité à la covid-19, pris en charge au titre d'une affection de longue durée. Le 20 juillet 2020, M.

de la législation relative au risque professionnel ; - c’est à tort que les premiers juges ont refusé de prendre en compte la circonstance que Mme B... a été placée en congé de longue durée à compter

Il en tire la conséquence que l'affection dont il est atteint est nécessairement d'origine professionnelle, de sorte qu'elle doit être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles

[V] [M] ont donné à bail à [Z] [Y] pour une durée d'un an un logement meublé situé [Adresse 1] à [Localité 4].

pour laquelle est demandé le bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée prévu à l'article 34 (3e et 4e) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ".

D doit être ramenée aux sommes suivantes : * au titre des frais divers : 779,20 euros ; * au titre du déficit fonctionnel temporaire : 2 796,75 euros ; * au titre des souffrances endurées : 7

né le 16 Septembre 2004 non comparant APPELANT Monsieur Eric Y... ...

sans cause réelle et sérieuse, - 50 000 euros à titre d'indemnité pour non-respect des préconisations de la médecine du travail, - 50 000 euros à titre d'indemnité pour non-respect de l'accord du 11

[W] [A] recevable mais non fondé en ses demandes, - Le débouter de l'intégralité de ses prétentions.

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du

des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés y afférents : - 22.632,50 euros bruts au titre du non-paiement des astreintes ; - 43.506,38 euros nets à titre de dommages et intérêts

Syndrome dépressif non traité non suivi. Examen clinique : Arthrose sous talienne droite sur les radiographies avec FD 5° FP 15°, marche sur talon et pointe non réalisée.

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

[Z] au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, et en particulier au titre d'une

La Caisse note que l'expert et la Société se contentent d'insister sur la durée des arrêts de travail prescrits au salarié, qu'ils estiment anormalement longue, ce qui n'est pas de nature à remettre en

au long cours.

du prêt du 3 août 1995, - 6460,33 au titre du premier déblocage consenti le 3 mai 1995, - 1442,14 au titre du deuxième déblocage consenti le 28 mai 1995, - 735,62 au titre du troisième déblocage consenti

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